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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
642fb7c8cece1704f5747ab0
6 avril 2023
6 avril 2023
ainsi qu'une copie de l'ensemble des documents techniques, schémas et plans des installations électriques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03199_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
un certificat de conformité électrique réalisé par une personne habilitée ».
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84b
13 mai 2008
13 mai 2008
F) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me CHANEL, avocat substituant la SCP TOISON VILLEY BROUD, avocats au barreau de Paris, la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b84c
13 mai 2008
13 mai 2008
F) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me CHANEL, avocat substituant la SCP TOISON VILLEY BROUD, avocats au barreau de Paris, la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES
Source officielle1ère Chambre
68f864fc5d3e42c22e13ba1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
- contrairement à ce que soutient Mme [C], un diagnostic électrique a bien été établi en bonne et due forme, qui mentionne des anomalies électriques nécessitant toutes l'intervention d'un électricien
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6f
7 février 2007
7 février 2007
La Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières , également par conclusions récapitulatives soutient la même argumentation qu'EDF et demande sa mise hors de cause.
Source officielleCour d'Appel
AITE-BTP- PREVOYANCE de sa demande de redressement judiciairec/La SARL GENERALE ELECTRIQUE BATIMENT
6253cc29bd3db21cbdd8f4f9
18 avril 2012
18 avril 2012
Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juin 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.G : 10/2896 BTP RETRAITE - BTP PREVOYANCE CAISSES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS C/ SARL GENERALE ELECTRIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59b8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
[N], qui a réalisé le doublage des murs en placoplâtre et à l'EURL [R], qui a réalisé l'installation électrique. L'expert a déposé son rapport le 8 mars 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il soutient qu'il conteste l'avis de radiation de la liste des électeurs pris par le maire de Cergy au titre du II de l'article L. 18 du code électoral, qu'il justifie de l'urgence et que l'atteinte portée
Source officielle3ème Chambre
65a0ed8d5bbe450008b2cef7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ils ajoutant qu'elle indique être dérangée par la présence d'un tableau électrique dans son appartement, alors qu'ils disposent pour l'alimentation électrique d'une servitude qu'elle doit respecter tant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'EHPAD du Docteur A, qui ne produit par ailleurs aucun élément propre à sa consommation électrique effective, ne justifie ainsi pas de la réalité du préjudice qu'il invoque.
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd81
24 janvier 2025
24 janvier 2025
reliant les éléments conducteurs et les masses des matériels électriques n'est pas satisfaisante (résistance > 2 ohms) ; *pour le local contenant une baignoire ou une douche : l'installation électrique
Source officielleConseil
CADA:20156110
21 janvier 2016
21 janvier 2016
L'article L28 prévoit que les listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique, ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21512_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une décision du 18 mars 2020, le maire de Manduel a refusé sa demande de raccordement au réseau électrique desdites parcelles.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625b
15 mai 2002
15 mai 2002
ALLOUCHE responsable de la société ADM Promotion ; une information a été ouverte pour tromperie et mise sur le marché de matériel électrique (bouilloire) non conforme ; Le prévenu a reconnu avoir fait
Source officielleChambre 4-8
62bfe09c413a8b69b32bf04d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de Transport Electrique) concernés par les travaux qu'elle devait faire réaliser par ses salariés figure, avec les recommandations aux fins d'éliminer les risques d'électrisation ou d'électrocution liés
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Puissance électrique active maximale de fourniture (puissance maximale produite par l'installation et fournie à l'acheteur) et, le cas échéant, puissance électrique active maximale d'autoconsommation (
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992781d302277d8e8c1e
22 avril 2022
22 avril 2022
Ayant constaté l'absence de compteur électrique dans le studio dont le compteur est situé dans la cave d'un copropriétaire voisin, l'absence dans le tableau électrique de ligne desservant la prise de la
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il y a un risque de choc électrique par contact indirect sur la totalité de l'installation électrique de cette partie de la maison. L'expert judiciaire a demandé à M.
Source officielleChambre Civile
66a1ea89f87273063ab3f552
22 juillet 2024
22 juillet 2024
En résumé : 1° présence d'un fourreau électrique enterré à une faible profondeur hors de l'emprise du jardin de Madame [H], présentant tout de même un risque électrique. (...)
Source officiellePage 10 sur 613