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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e807f
7 juillet 2022
composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
62c7cb4bcb8dca058e3e8081
62c7cb4bcb8dca058e3e8083
62c7cb4bcb8dca058e3e8085
62c7cb4bcb8dca058e3e8087
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2005-2687 APPELANTE : SARL GREGOIRE GESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Rue Andé Ampère ZI La Bouriette
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Tézenas du Montcel pour la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre.
4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
. - BOCQUET-X... SCP DELAGE - DAN - Y... Me Laurence H...
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc4def8c1db671e8c453da
5 décembre 2018
de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 INTIMEE Association APAJH 94 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aude BOURUET
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LWZX S.A. BMW FRANCEc/S.C
65a0e8865bbe450008b2ccb8
11 janvier 2024
numéro B 722 000 965, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 7] [Localité 8], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Emilie
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
Tous les trois représentés par la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA Mme Jacqueline Cécile X... épouse A... née le 14 Juillet 1951 à NOUMEA (98800) demeurant...
Chambre Civile
696b601dcdc6046d47a15948
15 janvier 2026
EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Août 2021, enregistrée sous le n° 10/00014 APPELANT : Monsieur [C] [V] [Adresse 19] [Localité 34] représenté par Me Georges BOUCHET,
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
la SELARL NESE , avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant APPELANT dans RG 17/447 INTIME dans RG 17/387 : SYNDICAT DE COPROPRIETE RESIDENCE PRADELLA A BOLQUERE
17e Chambre
6162da73dda066944ee0e8d8
5 juin 2012
D'ailleurs, vous constatez vous-même «notre divergence d'analyse sur notre marché» dans un email en date du 30 mai 2007.
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Pôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05bc
10 juillet 2023
J], Entendu Me Colin MAURICE, avocat au barreau de Paris substitué par Me Julien DESPEISSE, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET
Chambre Premier Président
66a33c2502a12a235bae6d1a
24 juillet 2024
[E] [S] Chez Monsieur [O] [S] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par Me Georges BOUCHET, avocat au barreau de GUYANE ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be8
15 octobre 2024
[Y], est lui-même l'auteur d'un email relevant la négligence de celui-ci dans le suivi de sa clientèle. - M.
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