CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
60339dd37d0ed5528557c3bf
10 mai 2017
, vestiaire : 000061 APPELANTE **************** SARLAU FORDEF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emilie
Pôle 6 - Chambre 12
6163122b615c943a65e043e2
22 mars 2012
BOBIGNY RG n° 08/00296/B APPELANTE SARL DIRIGER GERER COMMUNIQUER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Emilie
Pôle 6 - Chambre 3
616393ffec3936ac10a09f46
9 novembre 2010
section encadrement RG n° 08/00751 APPELANTE Mme [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Emilie
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 131 INTIMEES SAS LEADER INTERIM 92 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, toque : D0295 substitué par Me Emilie
2EME PROTECTION SOCIALE
698447eccdc6046d47fc7b8c
26 janvier 2026
barreau de DUNKERQUE S.A.S. [16] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée et plaidant par Me Emilie
5e Chambre
5fdb9232caf36c70a05732f7
21 février 2019
représenté par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0295 substitué par Me Emilie BOUQUET, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT ****************
Chambre Sociale
65a240347ca18b0008e583d2
12 janvier 2024
BERBRA, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie
6e chambre
6033a17b2c892955fe90c575
9 mai 2017
l'arrêt rendu le 13 novembre 2013 par la cour d'appel de Versailles, Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Me Emilie
Sociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
LEADER INTERIM 62 [Adresse 1] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie BOUQUET, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 14 Février
4ème A chambre sociale
5fdb663953cf1c4440984b21
13 mars 2019
déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF 14/00564 APPELANT : Monsieur [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emilie
Chambre sociale 4-6
65a0f8f9383a880008fd099e
11 janvier 2024
FRANCE N° SIRET : 345 351 183 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Laurent RIQUELME de l'AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0295 substitué par Me Emilie
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100941
10 octobre 2018
Emile B...
comm
613723e0cd5801467740f596
11 juin 2002
d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouquet
cr
613724a5cd5801467741738d
23 janvier 1992
plus à titre de simples renseignements ; que les contradictions et incertitudes qu'ils contiennent ne permettent pas d'y ajouter foi ; qu'en revanche, Francis B..., conducteur d'autobus circulant cours Emile
Attributions PP
69f43bd3cdc6046d472dd264
30 avril 2026
ENTRE : Monsieur [V] [A] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473359.20240329
29 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme résultant de la mise en demeure valant commandement de payer émise le 28 juillet 2021 correspondant
2ème chambre Cab4
69d6b0fbcdc6046d478fef52
7 avril 2026
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux factures émises
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300601
24 mai 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le GAEC du Bouquet à payer à M.
2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccc8
3 juillet 2025
A ladite audience, en chambre du conseil, Me Emilie ROUX, avocat, a déposé son dossier de plaidoirie.
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