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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e922
10 avril 2024
10 avril 2024
PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 26 Mars 2024 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91734
17 avril 2014
17 avril 2014
Les époux Y... faisaient valoir qu'ils avaient réglé le prix en totalité ainsi que les frais notariés et frais d'acte pour 650. 000 FCFP et que la mise en demeure délivrée à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60326fccb534baa437bd7ca2
1 février 2018
1 février 2018
Le nouveau régime issu de la loi du 17 juin 2008 pose comme principe que la prescription extinctive est soumise à la loi régissant le droit qu'elle affecte, de sorte que ce sont à la fois les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a1
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 27 Novembre 1970 à Paris (75016) ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Daniel Y...
Source officielle2ème Chambre
644cb51e56c9f0d0f8b6f185
25 avril 2023
25 avril 2023
audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda67e13738deb104aff81d
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Fabienne Trouiller, conseillère Mme Agnès Bisch, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb52b1ed3b6230acf4912e
21 mars 2019
21 mars 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleChambre sociale
6881beb253f7f060d28c7871
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [J] [Adresse 14] [Localité
Source officielle2ème Chambre
627b55a876c5d9057df800a2
10 mai 2022
10 mai 2022
La copropriété était régie initialement par un règlement de copropriété en date du 28 mai 1925.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90673
6 mai 2013
6 mai 2013
INTIMÉS Mademoiselle Emmanuelle X... ... ... 97129 LAMENTIN Représentée par M. Ernest Y...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00663_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
régime complémentaire acquis par M.
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1af
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
644cb51f56c9f0d0f8b6f187
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6013c64946a7a4889e2c17fe
27 janvier 2021
27 janvier 2021
2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3926
12 avril 2018
12 avril 2018
Me Sébastien Ziegler, avocat au barreau de Paris, toque : C2258 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a6
30 mai 2012
30 mai 2012
No 11/04349 AFFAIRE : SAS AVANTAGES C/ Emmanuelle X... ...
Source officielle2ème chambre
6799c4265331f58c9ee86edc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE - SOCAMA OCCITANE - Non lieu à interprétation Grosse délivrée le à Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
6789fc4611ec33b4fa0f1792
16 janvier 2025
16 janvier 2025
allant du 29 décembre 2021 au 31 mars 2022, - subsidiairement, condamner la [4] à lui régler 70% des sommes dues au titre des indemnités journalières d'inaptitude sur la période du 29 décembre 2021 au
Source officiellePage 10 sur 478