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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 février 2023, la Polynésie française, représentée par Mes Jourdainne et Daviles-Estines, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions de Mme C
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
[W] : « Die Ammen essen, trinken, gehen auf zwey Beinen und thun zwanzig andere Dinge, welche man im Stande der Natur zwar auch, aber vielleicht auf eine andere Manier thut.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/Monsieur Rolland Y
6253cd19bd3db21cbdd92404
13 mai 2015
13 mai 2015
BARTHELEMY-MAXWELL de la SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, RAM-PL PROVINCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 34 boulevard d'Estiennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01749_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Espeisse, représentant la SAS Husic, de Me Dutoit, représentant la commune de Chauvigny et de Me Canal, représentant la SNC Lidl.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0d
29 mai 2012
29 mai 2012
La SAS Ahlstrom Labelpack s'oppose à ces demandes en faisant essen-tiellement valoir que l'amiante était réservé à certains rouleaux utilisés pour la fabrication de papier situés dans des locaux spécifiques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162fdea3ebbdffcbea6aa0e
29 mai 2012
29 mai 2012
La SAS Ahlstrom Labelpack s'oppose à ces demandes en faisant essen-tiellement valoir que l'amiante était réservé à certains rouleaux utilisés pour la fabrication de papier situés dans des locaux spécifiques
Source officielleChambre Sociale
626cd2acbd20aa057d9f373e
29 avril 2022
29 avril 2022
La SASU Europ Voyages esten définitive condamnée à lui payer la somme de 1 956,22 euros à titre d'indemnité de requalification en tenant compte du treizième mois auquel elle pouvait prétendre, la décision
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ajoute que la lettre de licenciement ne fait pas référence à l'intérêt de l'entreprise justifiant l'usage de la clause de mobilité, laquelle esten tout état de cause nulle, et n'indique pas si le poste
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par la SELARL Noray-Espeig, conclut au rejet des conclusions adverses et demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de condamner
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
62624840b1a50c277d4c5b6b
21 avril 2022
21 avril 2022
CRETEIL, toque : PC113 INTIMES Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 25] [Adresse 23] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté et assisté de Me Emmanuelle KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
10 juillet 2025
1981 à [Localité 22] - de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 14] représenté par Me Fanny Malbrancq, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué, assisté de Me Emmanuelle Krymkier-d'Estienne
Source officielle5e Chambre
6036708e419966119bac2e8f
22 octobre 2015
22 octobre 2015
L'adresse indiquée sur ce document est « RAM PL ILE-DE-FRANCE 34 BD D'ESTIENNE D'ORVES 72902 LE MANS CEDEX 09 » et l'entête est similaire à celle de la mise en demeure.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 août 2022, l'office public de l'habitat de l'Aude Habitat Audois, représenté, en dernier lieu, par Me Noray-Espeig
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163ca2c76640886b9a7268d
30 juin 2010
30 juin 2010
Monsieur [E] [X] [Adresse 6] [Localité 16] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Philip COHEN, plaidant pour l'association COHEN - DELUC - KRYMKIER D'ESTIENNE
Source officielleExpropriation
64a8ff7d03029105dbedc254
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en zone Na du PLU de la mise en compatibilité de ce dernier, utilisée à [Localité 13] pour les espaces verts publics tels que les jardins de la Fontaine, le Bois des Noyers, une partie du Bois des Espeisses
Source officielle10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
23 février 2017
Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Maxime ROUILLOT de la SCP ROUILLOT - GAMBINI, avocat au barreau de NICE, Me Emmanuelle KRYMKIER-D'ESTIENNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68de07211bc19e7640ea3e97
1 octobre 2025
1 octobre 2025
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : SOCIETE FRANCE MESSAGERIE [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Me Sibel ESEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a5e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Finance SUSY NOVA TREND KFT Hongrie 138 796,26 € 23 juillet 2020, 10 h 21 SEFICO DREVNO TREND DESIGN KFT Hongrie 497 770,55 € 27 juillet 2020, 17 h 5 SEFICO ESZEI-DIALOGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca17
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Directeur pour ce domicilié audit siège défaillante, n'ayant pas constitué avoué, régulièrement assignée à personne morale par acte du 2 juin 2005 3) Monsieur Michel Y..., né le 29 Septembre 1964 à ESSEN
Source officiellePage 10 sur 10
KOUAKOU, N'guessan, Oussou, Esther, ESSWEIN
17/04/2026
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Chez Kôlou, KOUAKOU, N'guessan, Oussou, Esther, ESSWEIN
06/02/2022
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ESSWEIN, René
30/08/2015
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