plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 14 Mai 2009, devant Monsieur Le Président REMERY et Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, par application de l'article 786 du Code de Procédure

GPA II prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 87 AVENUE DU Général Leclerc - 45120 CHALETTE SUR LOING représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant

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Par dernières conclusions signifiées le 11 janvier 2008 Monsieur Patrick X..., Madame Micheline B...épouse X..., Mademoiselle Estelle X... et Monsieur Alexandre X... demandent à la cour : - de confirmer

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LAVAL CROZE CARPE Me Estelle GARNIER S. C. I. COM 02 T. G. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 05/12/2005 ARRÊT du : 5 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00031 DÉCISION RECOURS SUR L'ARRET de la Cour

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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01518 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

ALL JOB immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le n° 538 834 706 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Philippe COMTE de la SELARL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SELARL CM&B "COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER

X... pris en sa qualité de représentant légal des Sociétés ATN TCHNOLOGY, ATN, ATN SERVICE, ATN ROTARY TOOLS., ... représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SACAZE - GRASSIN

GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ALRIQ-DELOUCHE, du barreau de TOURS En présence de Monsieur GESTERMANN, Avocat Général D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 Avril 2005 DOSSIER

DOSSIER N 07 / 00664 ARRÊT DU 11 MARS 2008 YR-No 2008 / 00165 Pourvoi en cassation formé le 17 mars 2008 par Maître Estelle GARNIER, Avoué, pour Y...

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