à cet égard, qu'il gérait seul le magasin et assurait à ce titre la gestion des stocks, la gestion comptable et financière de l'entreprise et l'encadrement des salariés embauchés pendant la saison estivale

- Sur l'existence d'un bail Il n'est pas contesté que depuis 1995, Monsieur [F] occupe le local situé à proximité du port où il exerce une activité de moniteur de plongée pendant la période estivale

selon lesquelles le magasin était ouvert de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures d'octobre à mars, laissant ainsi entendre de manière inopérante que le 'surplus d'activité' en période estivale

mois d’avril 2024, soit trois mois avant l’arrêté portant refus de titre de séjour litigieux, date à laquelle elle a été embauchée par son conjoint, comme femme de chambre polyvalente pour la saison estivale

Elle soutient que : la carence de la commune de Plouhinec et de l’Etat à mettre en œuvre ses pouvoir de police de la circulation pour faire respecter en période estivale l’interdiction de stationnement

demande de communication des pièces leur a été adressée le 13 juin 2022, soit un an et demi après le décès et très peu de temps avant la délivrance de l'assignation, le tout étant intervenu en période estivale

[I] et qu'en cette période estivale se pose un problème d'organisation de l'escorte devant initialement le conduire le 6/07 au centre de rétention de [Localité 7] pour son audition par le Consul d'Algérie

Nous sommes dans un période estivale, donc si le vol a été fixé le 22 juillet, c'est le seul vol de disponible.

retenue, s'agissant de l'accroissement temporaire d'activité, il a été précisé qu'il était lié aux fêtes de fin d'année et s'agissant de l'emploi saisonnier, il est mentionné 'au titre de la saison estivale

Au soutien de son appel, elle fait valoir pour l'essentiel que : - du 1er décembre 2023 au 30 avril 2024, le résultat d'exploitation a été déficitaire compte tenu du caractère essentiellement estival

doit être de 150 mètres et de 300 mètres en cas de survol de rassemblements de personnes en plein air ce qui est le cas en été des gorges du VERDON, lieu très touristique, et que pendant la période estivale

D'une part, il n'est pas sérieusement contesté par le requérant que les plages de la commune d'Hyères-les-Palmiers connaissent une affluence exceptionnelle de touristes durant la saison estivale et qu'il

D'une part, il n'est pas sérieusement contesté par le requérant que les plages de la commune d'Hyères-les-Palmiers connaissent une affluence exceptionnelle de touristes durant la saison estivale et qu'il

Exposant que le non-respect par la SA Cazenave des délais impératifs de réalisation des travaux a généré un préjudice important consistant d'une part dans un manque à gagner locatif pour la saison estivale

ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Roger X... 15 rue du Relais des Postes 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Madame Jacqueline Z

COMPARANT, concluant par Maître Claude ESTIVAL, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE-CHASSAGNON, avocats au barreau de TROYES.

des faits que le 24 mai 2004, et que la convocation remise en main propre le 21 juillet 2004 pour un entretien fixé au 25 août suivant compte tenu de la fermeture de l'entreprise durant la période estivale

de garantie, - Déterminer le zonage pertinent pour le contrat d'assurance souscrit en prenant en considération les particularités de la Cerdagne en ce qu'elle comprend des zones montagneuses, des estives