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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
VERSAILLES, 14ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 17 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel FALCONE
Source officielle1re Chambre C
616337f006e11dac7d76d128
16 juin 2011
16 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GOLFALBATRE.COM [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Philippe FALCONNIER, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 3-1
6630896603169600084133e7
25 avril 2024
25 avril 2024
retenant que, malgré l'identité de signes, il ne saurait exister de risque de confusion dans l'esprit du public, compte tenu des différences constatées entre les activités de la société opposante (taille façonnage
Source officielle5ème Chambre
6788a22eb815c30a4df70b9a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur ce point, la société Saveur de mets se prévaut de l'existence d'un devis qui porterait sur une prestation de façonnage dont la société Grain soutient qu'il s'agit d'un faux.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
20 mai 2009
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste KETTON STONE a pour activité l'extraction, le façonnage, la pose et la vente de pierres et a été chargée d'assurer la pose de pierres d'un projet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00028_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la programmation des coupes, le choix des quantités mises en vente et la façon dont les coupes sont mises à la disposition de l'Office national des forêts ou, lorsque leur produit est vendu après façonnage
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
la programmation des coupes, le choix des quantités mises en vente et la façon dont les coupes sont mises à la disposition de l'Office national des forêts ou, lorsque leur produit est vendu après façonnage
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b7c
2 avril 1999
2 avril 1999
Arrêt prononcé par Madame SIMONNOT, Conseiller, Assisté de Monsieur A..., Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur A..., Greffier qui a assisté au prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c846bd3db21cbdd84c45
20 février 1998
20 février 1998
Arrêt prononcé par Madame PRAGER-BOUYALA, Conseiller, Assisté de Monsieur H..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur H..., Greffier Divisionnaire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4547fc3c89482d4f213e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
livraison/production, un poste de préparateur de commandes, - dans la catégorie ouvrier production/atelier, un poste de conducteur de machine, - dans la catégorie cadre atelier, un poste de responsable façonnage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6fb07985d82da296f731
3 avril 2025
3 avril 2025
lambourdes en sapin autoclave Classe 4 Pose des lambourdes sur cales drainantes, Dans le sens de la pente et des lames dans le sens de la longueur Visserie et clips inox Platelage sur dalle de 122 m² Façonnage
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958bb5afe5adfff28a44
18 octobre 2022
18 octobre 2022
b) Les outils tenus à la main associés à certaines machines précitées, notamment dans des travaux de burinage ; c) Les objets tenus à la main en cours de façonnage, notamment dans les travaux de meulage
Source officielleChambre-1 civile et com.
697afcaecdc6046d471050de
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Mme [O], justifie, par la production d'un devis du 11 mai 2021 (dont l'expertise a pris acte) et d'une facture du 17 septembre 2021 (ses pièces 4 et 7) avoir fait réaliser des travaux de «'façonnage et
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64ae4b06a1775905dba3bc40
11 juillet 2023
11 juillet 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARL Print Pari.s exploite un fonds de commerce de pré-press impression, façonnage à [Localité 7] depuis mars 2008. Elle n'emploie aucun salarié.
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76c6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En 2015, la société Verrière française a été rachetée par la société Saint Gobain Glass Solutions Nord Est (la société) qui exerce une activité de façonnage et de transformation du verre plat.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fda9782936a7727c9fea9a9
14 juin 2019
14 juin 2019
février 2014, le comité relève qu'est établie l'origine professionnelle de la maladie caractérisée, un cancer broncho- pulmonaire primitif, causé par le travail habituel, en ses fonctions de machiniste façonnage
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Il était expressément précisé : «contrôle qualités et rapport exigés à nous transmettre par mail ; attention à la qualité d'impression, la chromie et le façonnage, dossier très sensible».
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c3
10 avril 2002
10 avril 2002
deux prévenus, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Le 13 janvier 1998, la société SARL SODICO, qui a pour objet le conditionnement, le remplissage et le façonnage
Source officielle1ère chambre civile A
6163773cf6919f4eda2c38d8
7 avril 2011
7 avril 2011
que l'activité de Monsieur [O], parfaitement connue de son expert comptable depuis 1981, n'était qu'une activité de tapissier décorateur, sans vente directe, les fournitures étant incorporées après façonnage
Source officiellePage 10 sur 25