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COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion FARGUES-GELI

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Cour d'Appel

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Appel

15 septembre 2016

représentée par Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Me Alexandre FARO, avocat au barreau de PARIS Madame Alexandra Y..., de nationalité Française, demeurant ...

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Chambre 1-11 référés

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Appel

22 juillet 2024

loyers et charges, comptes arrêtés en septembre 2023 inclus; -condamné la société LARTA à paye à la SARL ALTERNATIVE la somme de 1.000 euros et à la société SDE la somme de 800 euros au titre des faris

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Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a779d

Appel

27 juillet 2025

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 16 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [S] [P], appelante, assistée de Me Farès

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3e chambre

603552d5c97b497b94219ba3

Appel

12 mai 2016

de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 13/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gachucha COURREGE de la SCP MOLAS LEGER CUSIN & ASSOCIES Me Frédérique FARGUES

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Pôle 6 - Chambre 1

6163820396ce96677bf0fdb3

Appel

13 octobre 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie FARGIER

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3e chambre

60370bae831271a65fcfe0db

Appel

18 juin 2015

**** 1/ Monsieur [D], [U] [G] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Tunisie) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Julien AUCHET de la SCP d'Avocats FARGE

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01489_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART

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Pôle 3 - Chambre 2

61641771431aadc6f30a35a5

Appel

28 octobre 2009

- Chambre 2 section 6 RG n° 06/00996 APPELANTE Madame [K] [W] épouse [F] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître SITRI- FARGE

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c1c

Appel

31 octobre 2006

... née le 26 juin 1947 à PARIS (10ème) demeurant 34 boulevard Jacques Tête - 95300 PONTOISEreprésentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués - N du dossier 0541838Rep/assistant : la SCP FARGE

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04636_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février 2021, le 30 novembre 2022 et le 4 août 2023 la CRCAM Centre-Ouest, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02032_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Le 13 juin 2019, M. et Mme A ont déposé une demande de certificat d'urbanisme pour la réalisation d'une maison individuelle sur une parcelle, située au lieu-dit Farges, sur le territoire de la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02234_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Florent Farge, secrétaire général et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer les décisions de la nature de celles en litige. Contrairement à ce que soutient M.

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Chambre 3-4

6438f1b8a942a604f5e9315f

Appel

13 avril 2023

[Z] [B] Société NB [K] FARMSCHATEAUNEUF APS Société ND [K] FARMSCREUSE APS Société NB [K] FARMSCHARENTON DU CHER APS Société NB [K] FARMS GENOU APS Société MONSUN AS Représentant : Me Romain CHERFILS

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Chambre Sociale

66bd9a131329d1cb8b24aec8

Appel

8 août 2024

11 juin 1985 à [Localité 4], de nationalité française, [Adresse 2] - [Localité 1] - Hiva Oa - Marquises ; Représentée par Me Smaïn BENNOUAR, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sas Fare

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Pôle 6 - Chambre 1

6163402d7dbf94c22343ca79

Appel

29 septembre 2010

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1

6163402d7dbf94c22343ca7a

Appel

29 septembre 2010

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Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885dd

Appel

29 juin 2006

la nue-propriété de 514 actions de la sci "Art de Vivre Expansion" et 30 parts de la sci "Les Falaises" ainsi, aux termes d'un acte du 5 octobre 1992 , que de la nue-propriété de 340 parts de la sci Faras

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3ème chambre

695f4e26cdc6046d4795b493

Appel

7 janvier 2026

FREYSSINET AERO GROUP (FAG) S.A.S. FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA-TIAL S.A.S.

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Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890d8

Appel

16 janvier 2007

soutien de leur recours ils exposent essentiellement que leur père, décédé à la suite d'une longue maladie le 15 février 2004 était en état de faiblesse lors de la cession du fonds de commerce (société FAG

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Journal officiel

Procédures collectives

FARGEON, Cédric, Sylvain, FARGEON (EI)

SIREN 511870651Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence

31/07/2026

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Dépôts des comptes

FARGES SOLEIL ENERGIE

SIREN 940116916Greffe du Tribunal de Commerce de brive

30/07/2026

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Radiations

Farge, Clara Jacqueline Ginette

SIREN 984528158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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