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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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17e Chambre
60373bcc5659011796ac3e47
19 mai 2015
19 mai 2015
17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/07154 [Z] [J] C/ SAS S.T.2.N Grosse délivrée le : à : Me Fabio
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de Procédure Civile la société G.F.C. à payer la somme de 4.000 ¿ et la société Campoy celle de 2.500 ¿ ; condamner tous succombants aux entiers dépens en ce compris le coût des rapports d'expertise Fassio
Source officielle4e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e2800
13 juillet 2017
13 juillet 2017
5] défaillante Madame [E] [J] épouse [G] demeurant [Adresse 6] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO
Source officielle15e Chambre A
6035b6d3d14ca21e7139d571
11 mars 2016
11 mars 2016
[O] [A] et Mme [K] [A] à payer à la SARL NICE SHOP la somme 1500 € (mille cinq cents euros) ; Rejette la demande de la SCI FARIO Condamne M.
Source officielle4e Chambre A
60372b5508af4c065e0f1d99
28 mai 2015
28 mai 2015
volontaire née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Dominique FACCIO
Source officielle1re Chambre B
6162b8ceefb73d2e55750e36
23 mai 2013
23 mai 2013
en la personne de son dirigeant en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 6] représentées par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dominique FACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33c
21 mars 2008
21 mars 2008
personne de son gérant en exercice domicilié Villa Kismet - 5 Boulevard de la Turbie - 06240 BEAUSOLEIL représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Olivier FASSIO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01987_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
pièces du dossier que la jeune A B, née le 19 janvier 2011, et entrée en France au cours de l'année 2019 avec sa mère, présente un syndrome de Goldenhar diagnostiqué à sa naissance qui associe dysplasie facio
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01988_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
pièces du dossier que la jeune A C, née le 19 janvier 2011, et entrée en France au cours de l'année 2019 avec sa mère, présente un syndrome de Goldenhar diagnostiqué à sa naissance qui associe dysplasie facio
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
.. représentée par Me Valérie PONCIN-AUGAGNEUR, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SOCIETE TUBES ET RACCORDS DISTRIBUTIONS (TRD) 13, rue Charlemagne BP 21 02201 SOISSONS représentée par Me Carla DI FAZIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92296
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92298
15 avril 2015
15 avril 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
6 mai 2015
LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934db
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934e4
14 septembre 2016
14 septembre 2016
de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI
Source officielleChambre 4-5
5fda2c88db05fe71a455a769
19 septembre 2019
19 septembre 2019
à : - Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me John JOHNSON, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 5] [Localité 7]) - Me Michaël
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36f838c0355000835f851
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RUBICON GROUP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Carla DI FAZIO PERRIN
Source officielleChambre 1-2
68f1d9069abd0e067a219367
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Association [7], [6] en sa qualité de tutrice de Mme [O] [T] représentées par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistées par Me Olivier DE FASSIO
Source officielle4e Chambre A
6162ec306c9bddc825847676
18 novembre 2011
18 novembre 2011
MOREL DE FASSIO PERCHE, avocats au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 octobre 2011 en audience publique devant
Source officiellePage 10 sur 17