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464 résultats pour « Flauraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

616389a0a5395b851a399bc0

Appel

1 février 2011

1 février 2011

par Madame Carola ARRIGHI DE CASANOVA, avocat général près la Cour d'Appel de PARIS INTIMEE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c958

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

représenté par son syndic, l'Etude RICHEPANSE, ayant son siège ...PARIS, elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc81

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Nathalie Y..., avocat plaidant pour la SCP LION-CHIMAY, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56ac

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

la Cour : Jugement du 15 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/11789 APPELANTE Madame [G] [T] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603755f39908d233c13a4e4a

Appel

8 avril 2015

8 avril 2015

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03272 APPELANT Monsieur [P] [Q] [Adresse 3] [Adresse 1] Représenté par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033ea5c619fed9b4b6ea427

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

numéro B 349 836 494 ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda87a8f6184f146b80e7e8

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/07000 APPELANT Monsieur [E] [P] Demeurant : [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1970 à PUTEAUX (92) Représenté par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60346eae35eb9e5ce3f004e9

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Grande Instance de Paris - RG n° 12/16060 APPELANT Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant :19 rue Yves Toudic [Adresse 1] Représenté par Maître Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

60346eae35eb9e5ce3f00512

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 523 459 782 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162fde43ebbdffcbea6a997

Appel

22 février 2012

22 février 2012

PARIS (D 0786) INTIMEE SOCIETE D'EXPLOITATION UBU prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61609214db7ff645d856654e

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

P483 Société C + B ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60337d0d3d5e5630ee077da4

Appel

6 juin 2017

6 juin 2017

Créteil - RG n° 14/00373 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] (Royaume Uni) né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Grèce) Représenté par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035c602967fda2d2b7c473d

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04200 APPELANTE Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616263c210de15342de147ba

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Grande Instance de PARIS - RG n° 11/0283 APPELANTE Société LABORATOIRE THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162c1c534defd4c4b3b4591

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

P0079) INTIMEE SCI [Adresse 3] agissant en la personne de son gérant ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Rep/ : Me Pascale FLAURAUD

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162f3c624fee0dd3d0060fc

Appel

1 février 2012

1 février 2012

DES ARCHITECTES FRANCAIS- M.A.F., prise en la personne de ses représentants légaux, es qualité d'assureur du CABINET [O] ayant son siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61631218615c943a65e0434e

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

barreau de PARIS, toque : D1870 DÉFENDERESSE AU RECOURS INTIMÉE ORIGINAIRE - APPELANTE INCIDENTE Madame [K] [M] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 2

61631526e03efc4516bd2e64

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

avoués à la Cour assisté de Maître Remi GOEHRS, avocat au barreau de VERSAILLES INTIME Monsieur [P] [W] demeurant Chez Mme [R] [M], [Adresse 2] représenté par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

61635157a2ead9ed860b6f84

Appel

13 mai 2011

13 mai 2011

LES HOTELS DE PARIS, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP OUDINOT - FLAURAUD, avoué

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635de8683f470e3416dc4a

Appel

3 juin 2011

3 juin 2011

demeurant [Adresse 5] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentés par la SCP OUDINOT-FLAURAUD

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