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2 773 résultats pour « Flomet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc58

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

né le 03 Mars 1977 20217 SAINT FLORENT assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle Gabrielle A...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90634

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL SODEX CLINIIQUE SAINT-PIERRE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Madame Flovette

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082a

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA SARL X... & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège ... 20217 SAINT FLORENT

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CA

Avis

CADA:20162823

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Florent-sur-Auzonnet à

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279d

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur

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CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[X] en liquidation judiciaire, la SELARL Villa Florek étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f299

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69cf55b8cdc6046d47f2fdf0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b91ad7b63d827c909cace0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

en comorien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653aa

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc5788aac83189ea38b

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b5470fc9018405dfcaadd4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

se disant né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05c5aeec3d96923898e

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Abdallahi Diawara, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f6c4f2ed0253d969201d24

Appel

2 septembre 2023

2 septembre 2023

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, ayant pour avocat Me Ludivine Floret

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885730dbf0f4a9225a773f

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher Gastal, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6597ab7dade3490008c3129c

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

à [Localité 3] (Algérie) RETENU au centre de rétention : [2] comparant, assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e47dc55379800088472e8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Ludivine Floret

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e4841553798000884731a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f48

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0f

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

Sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET

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