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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00244_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22579_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Gueye, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
4 octobre 2022
litis, la société a soulevé l'incompétence de la juridiction commerciale rennaise, se prévalant en effet d'un bail à cheptel commandant dès lors la compétence du tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères
Source officielle2e Chambre
60365cd727b00cbd4b168951
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca4c
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
né le 15 Juillet 1982 à FOUGERES (35300) demeurant ... Actuellement hospitalisé ...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
avocat INTIMÉS : Madame Myriam X... 11 rue d'Alsace 14000 CAEN représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me PIBAULT, avocat Monsieur Mohamed Y... 16 rue Etienne Aubrée 35300 FOUGERES
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01409_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Deschamps, avocate représentant M. A, et de M. A lui-même.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22463_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Blondelle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
627f48f0551627057d32e124
13 mai 2022
13 mai 2022
Mme [V] [M] née [E] a quant à elle bénéficié suivant jugement en date du 22 juin 2021 du juge du tribunal de proximité de Fougères d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60339f1883e5e653b94ee049
4 mai 2017
4 mai 2017
[U] [A] et Mme [Q] [P] épouse [A] ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Fougères, par lettre recommandée reçue le 10 février 2014, pour obtenir l'annulation du congé et l'autorisation de céder
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
5fda2c94db05fe71a455a790
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle2e Chambre
61629881201c88caf8c4e2bd
21 mars 2013
21 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur FOHLEN, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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