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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
DCA_23DA01132_20240402
A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme B, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21
DCA_23DA01133_20240402
DCA_23DA01134_20240402
DCA_23DA01135_20240402
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
pas, par le certificat médical qu'elle produit, et par des attestations de collègues qui n'étaient pas les témoins directs de l'agression alléguée, et qui font état de ce que l'intéressée a fait un malaise
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2727
19 janvier 2023
GENIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS ès qualités de représentant de la société OBER OSTERREICHISCHE VERSICHERUNG [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
Sociale D salle 2
62e2269e3de91be2e9f7ea77
8 juillet 2022
a en fait eu l'intention de se séparer d'elle depuis son retour le 5 juin 2017 de son arrêt lié à l'accident du travail du 17 mai 2017, et qu'il lui a mis la pression à tel point qu'elle a fait un malaise
CHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d774a4e15bf2fe4faa4
2 octobre 2025
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
Mme [Y] m'a fait savoir sa situation de malaise dans son équipe de travail faites de clivage au sein des collègues.
64b0e800c42a2105dbc59c2e
13 juillet 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92693
27 mai 2015
muni d'un pouvoir de représentation SOCIÉTÉ HERVÉ THERMIQUE N de SIREN : 627-220-049 17, avenue de la forêt de Haye-54500 VANDOEUVRE LES NANCY non comparante, Représentée par Maître DALIBARD Frédéric
Ch. Sociale -Section A
65b0bad28d0ccf000877e4ed
23 janvier 2024
Mme [T] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 30 septembre 2019 au 06 octobre 2019.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUVN S.A.S. 3W COMPUTERc/S.A
69725d06cdc6046d474fe5a8
21 janvier 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Frédéric
Chambre 4-7
6440d76ce704a005d1ed6cdc
14 avril 2023
La maladie de l'appelante n'est pas en lien avec les faits de harcèlement allégués.
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600350
3 juillet 2024
BOULANGERIE ARTISANALE DU LAURAGAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MORA frédéric, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455069
20 octobre 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
67592ddd4f06387a26ce7626
18 octobre 2024
[S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric PAU, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
APPELANTE **************** CAISSE CENTRALE D'ACTIVITES SOCIALES DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERE Immeuble René Le Guen 8 rue de Rosny 93104 MONTREUIL représentée par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f742150aadff23dc0b
19 octobre 2022
avocat au barreau de PARIS, toque : J031 substitué par Me GARNIER INTIMES Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] (67) Représentée par Me Frédéric
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