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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
5fdd0e1f378af57844fa8e32
18 octobre 2018
18 octobre 2018
C/ SCI AVELAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric E...
Source officielleSociale A salle 1
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 1
6631db29a91469000847aa1c
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034c3f09b10abaee7317fa0
29 septembre 2016
29 septembre 2016
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Olivier PARDO et Me Camille PIGNET, cabinet PARDO, SICHEZ et ASSOCIES, avocat au
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2007
16 janvier 2007
Olivier X... a alors fait une proposition d'acquisition du seul local commercial d'abord.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b369dc8c0355000835f5a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Commerce d'EVRY le 07 Mars 2023 Appelantes : Société AIG EUROPE LIMITED Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric
Source officielleChambre 1-11 référés
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
avocat au barreau de TOULON Madame [B] [K] veuve [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
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24 novembre 2010
24 novembre 2010
Z... durant votre congé maternité, à votre retour il vous a laissé le soin de suivre, - Le dossier ARROW est issu de la méthodologie de prospection définie avec Olivier Z
Source officielleCour d'Appel
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30 juin 2017
30 juin 2017
Représentée par Me Frédéric DEREUX de l' AARPI GOWLING WLG (France) AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0127 INTIMÉE SARL FAR AWAY Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
OLIVIER XU c/ [Y] [I] épouse [F], Organisme MAIF, S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
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18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4eb
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8af
13 septembre 2011
13 septembre 2011
née le 26 Novembre 1934 en Saône et Loire ... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric ZENATI-CASTAING, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba3
6 novembre 2007
6 novembre 2007
-la Société Paul OLIVIER créée le 1er mars 1997 avec pour gérant Frédéric Z...
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582022
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582024
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582026
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731821692fcf85d582028
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P.
Source officielleChambre 1-11 OP
688731831692fcf85d58202a
25 juillet 2025
25 juillet 2025
COPROGEST, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de Nice substitué par Maître Amandine MARIANI, avocat au barreau de Nice DEFENDERESSE S.C.P
Source officiellePage 10 sur 74