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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211c
6 mars 2015
6 mars 2015
de 733, 39 ¿, débouté M François X...du surplus de ses demandes et la CNBF de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et enfin condamné M François X...aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f77
26 juin 2007
26 juin 2007
OUEST FRANCE MULTIMEDIA C/ S.A. DIRECT ANNONCES S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02883_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
sur le territoire français.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B,et, notamment, la durée de son séjour en France, l'intégration dont il se prévaut et ses attaches familiales en France, ne permettent pas de considérer que son admission au séjour répondrait à des considérations
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652cb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ailleurs, le docteur [O], médecin-conseil de la SASU [6] France, ne conteste ce taux qu'au regard d'un état antérieur.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
SOLVAY OPERATIONS FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié au dit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03146_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les deux arrêtés du 1er juin 2023 par lesquels le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
./ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT ASSURANCES IARD SA Société POLYCLINIQUE RENNAISE CMC SAINT VINCENT C.P.A.M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02510_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
L'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande le 14 avril 2021, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 9 novembre 2021. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02420_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme A, ressortissante mauritanienne née le 20 octobre 1967, est entrée en France le 13 février 2009 et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire en raison de son état de santé à compter du 20 juillet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00189_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il produit enfin une carte d'identité consulaire ainsi qu'une attestation d'authenticité établie par l'ambassade de Guinée en France datée du 16 juin 2023.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ERLA TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
18 mars 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 18 MARS 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02113_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C, né le 1er janvier 1993, est entré en France le 10 juillet 2016 et y a sollicité l'asile.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02947_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b15a1775905dba3bc92
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ARRÊT N°341 N° RG 21/03166 N° Portalis DBV5-V-B7F-GMYS Organisme CARPIMKO C/ Société MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01515_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
suivant sa notification. / Le recteur d'académie dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
LOCK INSPECTION SYSTEMES FRANCE S.A. AIG EUROPE S.A. MAC DONALD'S FRANCE S.A.S. VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE S.A.S. PATTYN BAKERY DIVISION S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616307f35a67331bacec3bf0
10 mai 2012
10 mai 2012
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 10 MAI 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
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