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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01930_20250806
6 août 2025
6 août 2025
, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation avec majoration à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'un local à usage d'habitation situé 15 avenue de Fumel
Source officielle10e Chambre
61630b6542de3d260b99317f
13 avril 2011
13 avril 2011
[G] [B] a été victime d'une tentative de meurtre par deux hommes armés d'un fusil et d'une arme de poing. M. [G] a été blessé par balle à la jambe gauche et a reçu des coups de crosse à la tête.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En novembre 2019, les acquéreurs ont dénoncé divers désordres : - présence d'une cuve à fuel pleine sous le sol du séjour, - dangerosité du poêle à bois, - vétusté de la couverture avec infiltrations
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb26
13 mai 2008
13 mai 2008
Elle indiquait encore que le livret mentionnait que le même modèle de chaudière existait au fuel et que cette option lui avait été refusée.
Source officielle2ème Chambre
69005dfc2481d356bd17530f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
La S.A.R.L. [7] , prise en la personne de la SELARL [I] [C] [E], représentée par Maitre [N] [C] [E], ès qualités de mandataire liquidateur [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice FUSENIG
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ils soutiennent que : - ainsi qu’il résulte du plan cadastral et de la convention signée avec la communauté de communes Fumel-Vallée du Lot, ils sont propriétaires d’une bande de terrain de 62 m2 incluse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
D et ont fusillé ce dernier dès leur entrée dans le bâtiment. Ce rapport indique également que le chef de ces soldats a déclaré que M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00129_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
pour menace de suicide devant les forces de l’ordre le 5 août 2006 après avoir porté des coups au visage de son père, pour propos menaçants à l’égard de son beau-frère faisant mention de l’usage d’un fusil
Source officielle1ère Chambre
696b6924cdc6046d47a20401
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 48)
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a14
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentés tous deux par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, (TOQUE 48) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC ANTILLES [...]
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, premier maître fusilier-marin, victime d'un accident durant son service, a présenté, le 5 mai 2014, une demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " douleurs lombo-sacrées avec irradiation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B a dissimulé à sa hiérarchie la présence ponctuelle d'armes à feu (fusils de chasse) au sein du centre d'incendie et de secours (CIS) de Risoul et dans un véhicule d'intervention, qu'il n'a pas pleinement
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd88886
12 septembre 2006
12 septembre 2006
ROGER, Conseiller faisant fonctions de Présidente de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :Monsieur Robert X... né le 27 Juin 1957 à LA CIOTAT (13600)Demeurant ... 47500 FUMEL
Source officielle6ème Chambre
6793332432b173f45a7c8d6b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
THERMO FUEL S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
69fad7d3cdc6046d47c0b710
30 avril 2026
30 avril 2026
Assurances Mutuelles [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Béatrice FUSENIG, de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) et assistée de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ddec25a97f0381f5007
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Les société MACIF et GMF demandent la confirmation du jugement entrepris au motif que le litige relatif aux cuves de fuel de la station de carburant du [1] était expressément exclue du champ d'application
Source officielleChambre 4-4
6364ba13e405357f749ea458
20 octobre 2022
20 octobre 2022
20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/03488 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD35S [R] [J] C/ Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Société TADDEI-FUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c6
27 janvier 2015
27 janvier 2015
G. 2012/ 0066 d'une part, ET : Société SADEFA INDUSTRIES 1, Avenue de l'Usine 47500 FUMEL Représentée par : Me Y...
Source officielle17e Chambre B
6160964341ad74d62c181854
5 juin 2014
5 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2014 N°2014/371 Rôle N° 13/04678 SCP TADDEI - FERRARI - FUNEL C/ [P] [C] AGS - CGEA DE [Localité
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03309_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
A dans le cadre d'un conflit de voisinage, des armes dont quatre fusils de chasse, deux fusils à air comprimé et des munitions ont fait l'objet d'une saisie immédiate.
Source officiellePage 10 sur 46
FUSELIER-TESSIER, Kévin
09/08/2026
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MARTIN, Isabelle, FUSELIER
02/08/2026
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FUSELIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
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FUSELIER, Jules
25/11/2025
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SUZANNE-FUSELIER, Matthieu Simon Jacques
16/09/2025
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