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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4281
11 avril 2024
11 avril 2024
C3 N° RG 22/03228 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6J N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f55
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substitué par Me Aurélie MANIER, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Organisme URSSAF RHONE ALPES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jérôme VEYRAT-GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67134bf9208351cec658665b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 462 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 septembre 2024audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7b
4 septembre 2006
4 septembre 2006
Représentant : la SELARL HOARAU-GIRARD AVOCATS ASSOCIES (avocats au barreau de SAINT DENIS) Madame Rolande Y... épouse X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb37bd3db21cbdd8d1fb
21 avril 2009
21 avril 2009
Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame GIRARD, adjoint administratif assermenté, faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad59
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[O], [X], [R], et [G] [D] aux dépens, distraits au profit de la Scp Girard-Madoux & Associés , société d'avocats, sur son affirmation de droit.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6707702d81e733ee26982f51
9 octobre 2024
9 octobre 2024
prononcé de l'ordonnance, APPELANT: Mme [F] [S] [D] né le 14 Février 2004 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Caroline Girard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820938fa7a008e5409f43e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
: A0531 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD
Source officielleChambre des Urgences
6a225fe0cdc6046d4738c5c5
20 mai 2026
20 mai 2026
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Madame Claire GIRARD
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01850_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mai 2023, l'OPAC de la Savoie représenté Me Girard-Madoux demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686f
24 avril 2023
24 avril 2023
C5 N° RG 21/03878 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre des Rétentions
66863d0db1dbbe3bae60038c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01584 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 1er juillet 2024 à 12h27 Nous, Claire Girard
Source officielle19e chambre
6032e6aaebff3d5abd1f89a5
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43f9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BI553 [H] [N] [U] [Z] C/ [S] [A] [P] [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES SELARL GIRARD
Source officiellePremière Présidence
644cb4f756c9f0d0f8b6f131
25 avril 2023
25 avril 2023
CHAMBERY EN PRÉSENCE DE : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, représentant l'Etat Français, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, [Adresse 4] représenté par Maître Antoine GIRARD-MADOUX
Source officielleChambre 1-2
665eae80b5277b000889418b
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPT Ordonnance n° 2024/M118 Monsieur [D] [L] représenté par Me Marion GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89159cdc6046d47bbb726
3 avril 2026
3 avril 2026
application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6e2364a383b7747616
24 avril 2025
24 avril 2025
protection de Boulogne Sur Mer du 18 Avril 2024 DEMANDEUR À L'INCIDENT Etablissement Office Public de l Habitat Pas de Calais Habitat [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Isabelle Girard
Source officielle19e chambre
6034c51fbd0828b01483a34e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Présidente, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller
Source officiellePage 10 sur 152