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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA03345_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Stucker, avocat de la SAS Arbiom.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA02573_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : A l’issue d’une vérification de la société à responsabilité limitée (SARL) Acropost, dont M. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a3
14 février 2013
14 février 2013
représentée par la SELARL GAILLARD DELEAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Monsieur Jérôme X... de nationalité Française né le 22 Mars 1971 à TULLE (19000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d16
12 septembre 2017
12 septembre 2017
-Y... par le Greffier en chef du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde le 14 août 2015 pour une somme de 3. 965, 78 euros dans le cadre de la procédure ayant opposé la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd3
7 mars 2016
7 mars 2016
Totale numéro 2015/002020 du 17/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 27 FEVRIER 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e00
25 novembre 2004
25 novembre 2004
suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANT : Monsieur Joùl X représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître RICHARD, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : SOCIETE PIERRE GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3c1
16 juin 2008
16 juin 2008
: La Société FDG INTERNATIONAL, dont le siège social est Zone industrielle de Bridal- 19130 OBJAT APPELANTE d'un jugement rendu le 04 février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00317_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
personnellement encaissé les sommes litigieuses pour le compte de la société Galaad, ni, au demeurant, que ces sommes auraient été reversées à cette société.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02963_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un contrat conclu avec le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde le 14 novembre 2017, Mme B...
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527b3
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane STURBOIS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527d9
16 avril 2024
16 avril 2024
Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Etienne LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Marie pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
numéro 2022/002893 du 15/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une décision rendue le 07 AVRIL 2022 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 4] LA GAILLARDE
Source officielle2ème Chambre
6801dfe4354955cf78ced58a
17 avril 2025
17 avril 2025
[Z] [T], la société Garage Gaillard et la société Etablissements Perier, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
3 novembre 2014
de nationalité Française, née le 10 Janvier 1987 à BRIVE LA GAILLARDE (19100), Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88729
12 septembre 2006
12 septembre 2006
BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Vu le jugement du 25 novembre 2004, par lequel le Tribunal de grande instance d'AVRANCHES a : - ordonné les opérations de compte, liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c729
2 septembre 2008
2 septembre 2008
BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier * * * Exposé des données essentielles, de la procédure et des demandes Lors de son décès le 25 septembre 2001, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d7
26 novembre 2002
26 novembre 2002
FRANCE demande la cour d'ordonner le dépôt au greffe des attestations ou lettres d'Anne-Marie E..., d'Alexis GALAND et de Jean-Luc G..., d'instruire l'incident de faux et de surseoir statuer jusqu' ce
Source officielleAvis
CADA:20154904
19 novembre 2015
19 novembre 2015
polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP) à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la section 62 : énergétique et génie des procédés (référence Galaxie
Source officielleChambre commerciale
665abaea97d5920008107fb8
15 avril 2024
15 avril 2024
NOROIT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°2024/95
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Brive-la-Gaillarde Développement a déposé le 30 décembre 2020 auprès de la commune de Brive-la-Gaillarde une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en
Source officiellePage 10 sur 272