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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
tribunal des affaires de sécurité sociale, décision attaquée en date du 26 novembre 2008, enregistrée sous le no 20300203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 02 du 10 FÉVRIER 2009 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1af
19 février 2008
19 février 2008
origine Tribunal d'Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 15 Octobre 2007, enregistrée sous le no 11-07-350 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 08 DU 19 FÉVRIER 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafc
22 avril 2008
22 avril 2008
. autres RG N : 07/01500 ORDONNANCE No7 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6965ecc6cdc6046d471bd1a9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Martin JANNEAU, avocat au barreau de PARIS toque : C0153 INTIMÉ Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Bruno GAMBILLO
Source officielleChambre 1-4
665aba2597d59200081070ed
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chambre 1-4 N° RG 19/19156 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJYT Ordonnance n° 2024/M Société civile SCI PONDOR Représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e364bf535a2d228f95d6
5 août 2025
5 août 2025
[P] [G] né le 20 septembre 1987 à [Localité 1], de nationalité gambienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de [Localité 3], faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE
Source officielle13e chambre
5fca49e9e2ac012f06adb303
24 novembre 2020
24 novembre 2020
de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/65 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.11.2020 à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clément GAMBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc57
8 juillet 2008
8 juillet 2008
tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 4 avril 2008, enregistrée sous le no 05 / 2987 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 33 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8f
24 février 2009
24 février 2009
Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 08 / 02095 ORDONNANCE No29 du vingt quatre Février deux mille neuf STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafe
22 avril 2008
22 avril 2008
. autres RG N : 07/01502 ORDONNANCE No8 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaff
22 avril 2008
22 avril 2008
. autres RG N : 07/01718 ORDONNANCE No9 du vingt deux Avril deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af51
13 mai 2008
13 mai 2008
tribunal de grande instance de Saint-Pierre , décision attaquée en date du 21 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/3087 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 24 du 13 MAI 2008 Nous, Jean-François GABIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af53
27 mai 2008
27 mai 2008
fond, origine tribunal d'instance de Saint- Paul, décision attaquée en date du 1er avril 2008, enregistrée sous le no11-08-21 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 27 du 27 MAI 2008 Nous, Jean- François GABIN
Source officielleRétention Administrative
6319868d51eeae4f1309d05d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [V] [S] né le 17 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité Gambienne comparant en personne, Assisté de Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis
Source officielleRétention Administrative
64f02e1bdb41fad969879a27
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANT Monsieur [L] [J] né le 16 Février 1993 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f755c6d8218d22f82bd486
9 avril 2025
9 avril 2025
X se disant [C] [D] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité Gambienne VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8,
Source officielleChambre 3-3
68f1d9099abd0e067a219393
16 octobre 2025
16 octobre 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Source officielleChambre 1-9
696a98d1cdc6046d479232a3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Assignée à jour fixe le 27/06/25 à personne habilitée représentée et assistée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
Source officielleRétention_recoursJLD
68e49e82bf7d454f9ee4874d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[U] [K] né le 26 Juin 1987 à [Localité 2] de nationalité Gambienne Vu l'ordonnance en date du 26 juillet 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3d21a269c127203af2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[D] [O] né le 01 décembre 2002 à [Localité 3], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officiellePage 10 sur 39
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