Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03450_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B... et la SCI des Trois Gau ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a alors été enlevée par un gang de jeunes délinquants, violents et drogués, qui l'ont séquestrée et agressée sexuellement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736aaea58162057dac67c0
26 avril 2022
26 avril 2022
[L] se disant [F] [I] né le 08 Avril 1978 à Kayts, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fae37603bf88a18849e9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier 20240121 Société GROUPAMA D'OC, représentée par Me Patrice GAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a18
12 septembre 2013
12 septembre 2013
né le 07 décembre 1994 à Conakry de nationalité guinéenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Xavier Penissou, conseil choisi, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a94
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 03 mars 1983 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a97
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 05 août 1994 à Lagos de nationalité nigériane MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Moussa Diop, conseil choisi, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa3
25 septembre 2013
25 septembre 2013
née le 11 février 1986 à N'Djamena de nationalité tchadienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Lin Banoukepa, conseil choisi, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0c
5 octobre 2013
5 octobre 2013
né le 15 juin 1976 à Brazzaville de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi, Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b13
5 octobre 2013
5 octobre 2013
né le 17 avril 1977 à Brazzaville de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040e6cdc6046d47cc93c3
27 avril 2026
27 avril 2026
judiciaire de Bobigny du 24 avril 2026 à 17h38, rejetant les moyens de nullité, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [D] [Y], en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f040f2cdc6046d47cc968a
27 avril 2026
27 avril 2026
INTIMÉE Mme [O] [Y] [N] [F] née le 17 Novembre 1987 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f04107cdc6046d47cc9bb3
27 avril 2026
27 avril 2026
Val-de-Marne INTIMÉE Mme [H] [N] [U] [R] née le 10 Juillet 1997 de nationalité Hondurienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
é le prêt, ils ont une créancec/Madame X
6253c860bd3db21cbdd851b0
16 mars 2000
16 mars 2000
B... ont acquis en indivision, à concurrence, respectivement de 40 %, 30 % et 30 %, un appartement dépendant d'un immeuble sis à GARGES-LES-GONESSE, 9-11-13 avenue de la Commune de Paris, pour le prix
Source officielleAvis
CADA:20171472
22 juin 2017
22 juin 2017
copie, en sa qualité de conseiller municipal de la commune d'Eckbolsheim, de documents relatifs à la préemption des parcelles cadastrées section 7 n° 17, 18, 79 et 180 sises 41-43 avenue du Général de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90095
14 décembre 2012
14 décembre 2012
LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES : COMMUNE DU FRANCOIS hotel de ville-Place Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9b
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 20 décembre 1970 à Amazraa de nationalité palestinienne Ayant été MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, non comparant, ayant embarqué à destination de Beyrouth
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0d
5 octobre 2013
5 octobre 2013
née le 16 juin 1981 à Matadi de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Bocar Kante, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,
Source officielle12e chambre
62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 29 octobre 2015, le [Adresse 4] a adressé au comptable public du service des impôts des entreprises de Garges-lès-Gonesse deux avis à tiers détenteur pour les sommes de 15.967 euros et 6.322 euros se
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9163c
27 mai 2014
27 mai 2014
Elle a été élue le 4 novembre 2009 membre suppléant de la délégation unique du personnel ; Il lui a été proposé le 26 février 2010 un poste de reclassement, dans le cadre de la fermeture du site de Garges
Source officiellePage 10 sur 136