Roux-Brun, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la condamnation in solidum des sociétés Frédéric Borel, Sibat, Bureau Veritas Construction, Fayat venant aux droits de la société Fayat Genest

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux terrains non bâtis situés sur le canton de Saint-Julien-en-Genevois

autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois

1975, une convention illégale avec la société Arna ; - elle a commis une faute par sa carence à manifester son désaccord et/ou l'illicéité des cessions successives notamment celle de la société Génédis

du Genevois (SMAG), créé en 1985.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance

et les six modules qu'il contient ; 12) les consignes, les comportements, les régimes (CCR) ; 13) le logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi individualisé et la sécurité (GENESIS

ETAM PRET A PORTER [Adresse 23] [Localité 42] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST

enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre Hospitalier Intercommunal de Créteil à sa demande de communication de tous les résultats d'analyse génétique

Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

AUTOS SERVICES ALBASUD [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS ES-QUALITES D'AUTORITE DE POURSUITE: Ordre des Avocats de Paris [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Catherine SAINT GENIEST Avocat

ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTS Madame Brigitte X... 13, rue Henri Martin 31780 CASTELGINEST représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST

MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SARL DALADOIRE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Claire GENESTIER

A cet effet, l’accès au logiciel de gestion nationale des personnes écrouées pour le suivi et la sécurité (GENESIS) lui a été retiré et elle est demeurée près de deux semaines sans qu’aucune mission ne

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre et 5 décembre 2025, la société Eurest Sports & Loisirs, représentée par Me Deschamps et Me Genevois, demande à la

E.L.S. ... représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUERO avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A. FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION, de la S.A.R.L.

Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE CEDEX 7 représenté par la SCP SAINT GENIEST-GUEROT, avocats au barreau de TOULOUSE Maître Z... Liliane es qualité de co-liquidateur de la S.A.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre A ARRET DU 25 JUIN 2009 APPELANTE : Mlle Cécile X... ... ... 42530 SAINT-GENEST LERPT née le 31 Décembre 1972 à SAINT-ETIENNE (42022) représentée par