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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9138e
31 mars 2014
31 mars 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 31 mars 2014 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec03
28 novembre 2011
28 novembre 2011
des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 octobre 2011 puis le délibéré a été prorogé au 28 novembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5f
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 mars 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e9
16 avril 2012
16 avril 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faea
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 septembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89765
14 mai 2007
14 mai 2007
GREFFIER Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b8
5 mai 2008
5 mai 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c246
5 mai 2008
5 mai 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c248
9 juin 2008
9 juin 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39c
2 juin 2008
2 juin 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c718
9 juin 2008
9 juin 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b342
21 janvier 2008
21 janvier 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90542
8 avril 2013
8 avril 2013
l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 mars 2013 puis le délibéré a été prorogé au 08 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 septembre 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02778_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 7 janvier et 9 juin 2022, le département des Vosges, représenté par Me Gehin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1
Source officiellePage 10 sur 58