Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Didier X... a mis les mains en avant pour s'appuyer sur le godet, pensant sur le moment le ralentir et a eu la jambe prise entre le godet de la tractopelle et la barre anti-encastrement du camion toupie
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6708c01b445a086e2bcedc91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentant : Me Julien SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE APPELANTE LA BANQUE CIC NORD OUEST représentant La SA CIC SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d5
28 février 2002
28 février 2002
GOEDERT, Conseiller maintenu en activité et, par ordonnance de M. le Premier Président en date du 5 février 2001, désigné en qualité de Président de la Chambre des appels correctionnels, Conseillers :
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163231a3dbed56e5e2c2f96
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [R] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d9f74a27a178b843f6
15 septembre 2011
15 septembre 2011
, avocat plaidant pour la SCP GOBERT&ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [T] [Y] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP OUDINOT-FLAURAUD, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
X..., la maison de Furiani est bien louée, puisqu'une famille y demeurait au mois d'août, et que les locaux commerciaux propriété de la SCI A Funtanicchia vont l'être également.
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a06523a105dba2b042
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Exceltech sur la pelle Takeuchi portant le n° de série 190201021, ainsi que sur ses accessoires (attache hydraulique Martin, godet rétro 300, godet rétro 500, godet rétro 900, godet curage 1 800, fourches
Source officielle6ème Chambre
65b363371d7564000872df41
25 janvier 2024
25 janvier 2024
octobre 2022 par la société Propel entre les mains de la société Exceltech sur la pelle Takeuchi modèle TB 295 W portant le numéro de série 190301021 et sur ses accessoires (attache hydraulique MARTIN, godet
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933b4
20 juin 2016
20 juin 2016
Le mardi 11 décembre 2012 à 15h30, sur le chantier situé à Saint-Jean, comme vous l'avez reconnu, votre état était tel que vous avez déversé un godet plein de terre sur M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dc
7 octobre 2015
7 octobre 2015
contesté par quiconque que le siège social de la SARL SIGMA se situe lieu-dit Suariccia 20620 Biguglia, tandis que le siège social de la SNC Vendasi se situe Immeuble Vendasi Route du village 20600 Furiani
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 8
63c79b39da31367c908eb5d1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
JM SELF GARAGE AUTOS, agissant par sa gérante Mme [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en la personne de Mme [I] [X] INTIME: Maître Philippe GODEBERT, avocat inscrit au barreau
Source officielleChambre 1-11 référés
66b1bc838dca0cf81e5c2829
5 août 2024
5 août 2024
FORMATIO C/ [K] [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : 05 Août 2024 à : Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE Me François GOMBERT, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-2
696b7477cdc6046d47a2e277
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Rôle N° RG 21/12393 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7P4 [L] [S] Association [2] [Localité 5] C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : Me François GOMBERT
Source officielle1ère chambre civile B
63c79b6cda31367c908eb66b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
barreau de LYON, toque : T.88 Société IMMOBILIER CECILE ROBIN [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Maître Sandra FUHRMANN
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02945_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de Me Laurichesse, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00091_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-7
69f44d19cdc6046d472f538e
30 avril 2026
30 avril 2026
MARTISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me François xavier GOMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e00
31 janvier 2008
31 janvier 2008
APRECI dite Cadic & Gombert, la S.A. BALARAMA PRODUCTION et la S.A. Laboratoires Elysée, ces deux dernières sociétés étant toutes deux représentées par M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a2261a4cdc6046d47391622
3 juin 2026
3 juin 2026
1] [Localité 1] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : E.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patrick-hugo GOBERT
Source officiellePage 10 sur 60