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92 178 résultats pour « Gracié-Dedieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6f8610b27655866144

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Par lettre recommandée du lendemain 25 mai 2012, il recevait notification de son licenciement pour faute grave avec effet immédiat.

Source officielle

Page 10 sur 4609

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Journal officiel
Créations

DEDIEU GRACIE-DEDIEU SABOUNJI

SIREN 539759126GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

09/03/2012

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd973bea88b6560f3178887

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'exécution de bonne foi du contrat de travail peuvent justifier la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié dès lors que ce dernier établit que ces manquements sont suffisamment graves

Source officielle
CA

11e chambre

5fd97ac13eb9ae68ed87327f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Le 30 juin 2015, il lui notifiait son licenciement pour faute grave pour avoir délibérément et à trois reprises modifié les paramètres du logiciel informatique enregistrant ses horaires et ceux de ses

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda83cb79dc480f5b55ba13

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[F] [O] ; Sur l'existence de sévices , délits ou injures graves commis à l'encontre du donateur M.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93436ee1b6415a4c02eb3

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Sur le licenciement pour faute grave M. [E] conteste son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

DBVJ-V-B7A-JG42 Monsieur X... Ac/SAS FLUNCH

5fd93ebd5c416924a346776a

Appel

25 mars 2020

25 mars 2020

A... de toutes ses demandes, - dire que la demande de rappel de rémunération variable est infondée, - dire que le licenciement repose sur une faute grave avérée, à titre subsidiaire,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Sur les conséquences financières En considération de la qualification de faute grave retenue, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91a88e37466b685f92e1d

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Monsieur [F] qui exerçait les fonctions de chef d'équipe et bénéficiait d'un véhicule de fonction a été licencié pour faute grave par lettre du 21 juillet 2015 pour les motifs suivants : 'conduite en

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

5fd921aec0f0debef27deee9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les faits reprochés mettent gravement en cause la bonne marche du cabinet. Les explications recueilliez auprès de vous, ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation à ce sujet.

Source officielle
CA

19e chambre

5fca678de9b99050f05809d2

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Monsieur [H] a été licencié pour faute grave le 14 octobre 2013.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca64f735e5124d839bc623

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

[Y] est fondée sur une faute grave du salarié, ' Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

valoir qu'en le sanctionnant de manière infondée et en lui reprochant un comportement contraire à l'intérêt de l'entreprise en raison d'un manque de savoir vivre et de correction, l'employeur lui a nui gravement

Source officielle
CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

[U] a informé cette dernière qu'il avait donné sa démission suite aux manquements graves qu'il reprochait à son employeur. Le 7 avril 2017, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdd0a751ad25374818d296c

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La preuve de la faute lourde ou de la faute grave incombe à l'employeur, conformément aux dispositions des articles 1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984b86d00ae743f490d83

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 26 janvier 2016, il lui notifiait son licenciement pour faute grave.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ces manquements sont graves.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants. 1.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Madame [F] [H] a été licenciée le 28 mai 2015 pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded70

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; une prise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd940bc01c81427134ded71

Appel

18 mars 2020

18 mars 2020

La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail ; une prise

Source officielle