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293 résultats pour « Groneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

CABAUDE 85100 LES SABLES D OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Hervé GROLEAU

Source officielle

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire enregistré le 6 avril 2022, la société Électricité de France, représentée par Me Benoît Gréteau, conclut aux mêmes fins que précédemment par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9187c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sabrina Y... épouse X... née le 17 Septembre 1980 à NANTES (44000) ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f841

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

né le 28 Janvier 1984 à RENNES ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me JOLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU, INTIMÉE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162d33370d46c7f95e826f8

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

[I] [J] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Julie BEDROSSIAN, avocat au barreau de LYON assisté de Me JARNIGON-GRETEAU avocat au barreau de Rennes SAS LE ROY LOGISTIQUE [Adresse 9] [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925c9

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

. **** APPELANT : Monsieur Etienne X... ... 76310 SAINTE ADRESSE Représenté par Me BOUROUILLOU substitugant Mr Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

née le 10 Février 1969 à OBERPULLENDORF (AUTRICHE) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me JOLLY substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Even Y.

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080e

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

née le 29 Août 1965 à RENNES (35000) ... 35470 PLECHATEL Rep/ assistant : la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me JOLLY substituant Me JARNIGON-GRETEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097d

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

née le 13 Novembre 1972 à SAINT MALO (35400) ... 35360 MEDREAC Représentée par Me JUGDE substituant Me JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Xavier Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf5

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Résidence Croix Gréau ... 22210 PLEMET défaillant Monsieur Joseph D...

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44710cdc6046d472ed820

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2] [V] [D] née le 25 Décembre 1987 à [Localité 5] (ROYAUME-UNI) de nationalité Française Profession : Coiffeuse demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50dc601f0831899155e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître LABROUSSE-BACQ substituant Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b071e6ed70c67f6449af

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[L], né le [Date naissance 23] 1938 à [Localité 75] [Localité 75] (38), retraité, de nationalité française, demeurant [Adresse 77] [Adresse 77] tous deux représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

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CA

5ème Chambre

677f661fe034c1f8dc458877

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 3 mars 2015, après avoir constaté une grosseur

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01332_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

dossier que le constat amiable établi sur les lieux de l'accident mentionne que celui-ci est survenu à 13 heures 15, et il apparaît que cet horaire a fait l'objet d'une réécriture au regard de la grosseur

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX02946_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A, alors âgée de 36 ans et sous traitement dans le cadre d'un désir de grossesse depuis 3 ans, a découvert une grosseur dans son sein gauche par autopalpation en octobre 2012.

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CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05de

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6787524bfc8e837eda8a61b2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1990 à [Localité 9] (35) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Christine JARNIGON-GRETEAU

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CA

4ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d76

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [O] né le 08 Juin 1949 à [Localité 6] (29) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Etienne GROLEAU

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CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2024, D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B et associés, représentée par Me Groleau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et

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