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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
présence, révélée lors d'inventaires effectués en 2013 et 2014, de plusieurs espèces floristiques, faunistiques et avi-faunistiques protégées dans les trois zones humides recensées de la source K, de Groubat
Source officielle1ère ch. civile
6809c7415f55848ebdc19fc3
23 avril 2025
23 avril 2025
[U] [Y] né le 1 mai 1936 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e07
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur A.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85210
28 février 2000
28 février 2000
Z... , demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx 62200 BOULOGNE SUR MER, Représentée par SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués associés COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Roussel, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85231
11 janvier 2001
11 janvier 2001
1999 APPELANTE Madame D X..., née le 22 Février 1964 à LIEVIN , demeurant à LIEVIN (62800), AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 28/01/2000 BAJ N 591780020000394 Représentée par Mes LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd854a4
15 mars 2001
15 mars 2001
née le 18 Octobre 1939 à VIEUX RENG demeurant 15 Cité des Corbeaux 59168 BOUSSOIS, AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 10/09/1999 BAJ n° 591780029905971 Représentée par Maîtres LE MARC'HADOUR, POUILLE-GROULEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0b
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Selon jugement du 29 janvier 1999, le Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société AIXONE TECHNOLOGIES; Maître GROSSETTI a été désigné en qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8655d
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Selon jugement du 29 janvier 1999, le Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire de la Société AIXONE TECHNOLOGIES; Maître GROSSETTI a été désigné en qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Jean-Michel GARRY, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SELU CHRISTINE Y... mandataire judiciaire, venant aux droits de la SELARL GROSSETTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10e
25 mars 2008
25 mars 2008
des causes de l' échec cultural de la campagne 2001 ; nous noterons que Monsieur X... depuis la tacite reconduction des contrats ne pouvait méconnaître les caractéristiques de l' exploitation de la GRAULET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01012_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu'il
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[J] [O] à faire enlever à ses frais le véhicule entreposé au Garage Grasset à [Localité 5]. Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba29
3 juin 2008
3 juin 2008
mandataire judiciaire agissant es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba2a
3 juin 2008
3 juin 2008
mandataire judiciaire agissant es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la SA DARGENT ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8aff4
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8affb
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8afff
19 février 2008
19 février 2008
qualités de représentant des créanciers de la SA DARGENT (jugt du tribunal de commerce de SOISSONS du 19. 03. 2004) ...02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933ff
6 juillet 2016
6 juillet 2016
né le 19 Février 1976 à AJACCIO (20000) ... 20128 GROSSETO PRUGNA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Compagnie d'assurances
Source officielle5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La seule réponse à ma demande légitime est un courrier tout à fait groteste, du 22 décembre 2021.
Source officiellePage 10 sur 30