Il précise qu'en application de l'article 18 section II du chapitre 1er du cahier des charges de l'ensemble immobilier, les copropriétaires ne peuvent placer quelconques objets dans les parties communes

APPELANTE : Mme [O] [R] née le 25 Mai 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Camille ALLIEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Le même jour, elle a déposé au greffe du juge de l'exécution : -le cahier des conditions de la vente, -une copie de l'assignation délivrée au débiteur, -un état hypothécaire certifié à la date de la

La convention collective applicable est celle des exploitants agricoles de l'Hérault.

contenant prêt reçu par Maître [M], notaire à [Localité 7] le 7 mai 2008, a fait saisir divers biens et droits immobiliers constitués par une maison d'habitation avec terrain attenant sise [Adresse 8] (Hérault

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Karine ANCELY, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et par Mme Camille

ordonnée par le tribunal de grande instance de Montpellier dès lors qu'ils n'étaient pas parties à cette instance ; - à titre infiniment subsidiaire, ils n'étaient en charge ni de la rédaction des cahiers

» Dans ces circonstances, si les dotations étaient bien inscrites sur le cahier dédié, il est constaté cependant que leur distribution ne correspondait pas aux procédures en place et aux directives

clause écrite de non-concurrence, de sorte qu'il était libre de prospecter des clients à la suite de son embauche par la société Alpha sécurité ; - qu'il était en vacances dans le département de l'Hérault

Alors que le règlement de la consultation exigeait de présenter les " dispositions prévues en cas de panne ou de nécessité de remplacement inopiné du personnel ", et que le cahier des clauses techniques

Cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de formation, Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Camille

spécifiquement motivée sur la dénomination de l'autre partie, à savoir que selon l'extrait Kbis de la SARL Contrôle Poids Lourds Catalan, délivré par le greffe du tribunal de commerce de Clermont L'Hérault

[Z] est secrétaire de l'Union Locale CGT d'Agde, qui se situe dans l'Hérault, sans aucun rapport démontré avec la société Taïs, implantée en Île-de France et qu'en tout état de cause, le seul fait que

FAITS PROCEDURE La société [Adresse 6] est une ancienne propriété viticole située à Vendres dans le département de l'Hérault qui est aujourd'hui dédiée aux chevaux et à l'équitation.

Thierry CARLIER, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - Contradictoire.

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; -l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses

section RG n° F10/00179 APPELANTE Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0001 INTIMEES Me LEBLANC [F] HERBAUT

LITIGE : La SNC Kaufmann & Broad Promotion 3 en sa qualité de promoteur a réalisé une opération de construction d'immeubles collectifs dénommée "Ensemble Immobilier Iconic I" sis à [Localité 6] (Héraukt