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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5341669d540ac7bab44
11 février 2010
11 février 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ea9a20ce9fcf1267e5
12 juillet 2022
12 juillet 2022
ARRET N°548 [M] C/ Société [9] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2022 *****************************************
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
69f43f6bcdc6046d472e41bf
30 avril 2026
30 avril 2026
[C] [X] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT AM) Représentant : Me Jonathan DA RE, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65b361621d7564000872de5f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LA MÉDICALE Prise en la personne de son représentant légal, domiciliée audit siège Représentant : Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI Organisme CPAM DU HAINAUT Représentant : Me Jonathan DA
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0dc25a97f0381f51cc
24 octobre 2013
24 octobre 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162af179547460d26ddb696
28 juin 2012
28 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
20 septembre 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller, Véronique LAMOINE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162cc38fea1086acdbe41fd
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
28 juin 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616340297dbf94c22343c9ea
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89126
8 février 2007
8 février 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917b
8 février 2007
8 février 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89192
8 février 2007
8 février 2007
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 08 Février 2007 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Monsieur VERGNE, Président, et Madame HAINAUT, Greffier,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
615e0cbfc25a97f0381f4ae1
25 mars 2010
25 mars 2010
22 avril 2005, un chèque d'un montant de 37 070 euros a été remis à l'encaissement sur le compte ouvert au nom de Madame [N] [S] dans les livres de la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0d5a940b7d9cd969a8
4 avril 2024
4 avril 2024
de la Côte d'Opale sollicite la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt en ce qu'il fixe la consignation à la charge non d'elle-même mais de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a24d40b8f5486fedd9ba
10 avril 2025
10 avril 2025
137/25 N° RG 23/02383 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRU5 NP/RL Décision déférée du 26 Mai 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00223) P.COLSON [4] C/ CPAM DU HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5d20
17 décembre 2015
17 décembre 2015
au greffe le 17 Décembre 2015 après prorogation du délibéré initialement prévu le 26 novembre 2015 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Christine PARENTY, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6036a64ab7bea047efd1b24f
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603727e514fc0e02e362e55a
28 mai 2015
28 mai 2015
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pascale FONTAINE, Président de chambre Stéphanie BARBOT, Conseiller Pascale METTEAU, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162700218eff35429d864c7
13 février 2014
13 février 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officiellePage 10 sur 25