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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la métropole
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juin, 29 novembre, 28 décembre 2022, et 21 avril 2023 Mme B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey Halluin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60348ae978e75d7828441f5c
16 novembre 2016
16 novembre 2016
05160 : Recours à l'encontre du procès verbal du procès de visite et de saisie en date du 26 Janvier 2016 dans les locaux et dépendances sis Rue Port Fluvial 1 - 1ère avenue Port Fluvial CS 40081 59431 HALLUIN
Source officielleChambre Sociale
62c67c9aca9bf263790309b5
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DES ACRES DE L'AIGLE, avocat au barreau de ROUEN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 17] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN
Source officielleChambre civile 1-7
6719e51e5857dd64cbdaa756
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[M] [C], avec notification dans un délai de 24 heures du programme de soins figurant dans l'avis médical du 22 octobre 2024 : - rendez-vous mensuel au CMP de [1] ave le docteur [V], - injection d'Haldol
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3898
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il lui est prescrit deux ampoules d'Haldol par mois. L'affaire a été mise en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a41
15 décembre 2005
15 décembre 2005
/ 2005 * * * No RG : 03 / 05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant ... 59250 HALLUIN
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88afc
12 décembre 2006
12 décembre 2006
l'objet d'un contrôle d'alcoolémie après avoir commis la contravention routière de non-respect du feu rouge et au vu de son attitude révélant des signes manifestes d'ivresse (yeux injectés de sang, haleine
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c908
2 octobre 2008
2 octobre 2008
NOVACOD Parc d'activité de la Brêche 9 rue Olof Palme 94000 CRETEIL représentée par Me Anne BERARD-QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur Pascal X... ... 59250 HALLUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd9282a
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X...parait encore souffrir d'un problème d'alcool, confirmé par une haleine qui ne permet pas d'en douter ", et elle rapporte les propos du personnel de l'école maternelle de Claudia, où le père vient
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02150_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023, ainsi que la
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02151_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02152_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02153_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2024, et un mémoire enregistré le 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Gros, Hicter, d’Halluin, conclut au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01512_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A soutient que son état psychique nécessite un traitement quotidien associant le Haldol, la Duloxetine, le Bromazepam et le Loxapac, molécules qui seraient indisponibles en Algérie, cette affirmation est
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee444ac6088318da11ed
3 novembre 2023
3 novembre 2023
SOLUTIONS ASSURANCE, domicilié [Adresse 14], Irlande, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Me Marc HALFON
Source officiellePage 10 sur 19