CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X...liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X...liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X... ... 40120 LENCOUACQ Représenté par Maîtres LAFITTE-HAZA & SERIZIER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN INTIMÉE : S.

ARRET N°238 N° RG 24/00970 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAYG [A] [A] [A] [A] [M] [A] [A] [A] C/ Commune DE [Localité 1] Loi n° 77-1468 du30/12/1977

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Lénaïck BERTHEVAS, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 466 Représentant : Maître Mehdi HAZGUER

TOYS MOTORS [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE

de deux plans de surendettement qu'il a scrupuleusement respectés, qu'il a fait face au décès prématuré de son fils aîné [R] alors âgé de 23 ans seulement, que les frais d'obsèques ont été pris en c harge

Ordonnance n --------------------------- 18 Avril 2024 --------------------------- N° RG 24/00021 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HARG --------------------------- E.U.R.L.

APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES :

Alexa LAURIOL de la SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Virginie MOULET de la SELARL LAFITTE-HAZA

COMPTARMOR ZA La Hazaie 1 et 3 rue de la Landelle - BP 33 22950 TREGUEUX représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me DEBREU MILON, avocat A compter de 1995, Monsieur X... a

nouvelle dénomination de la SAS BUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me HAUGER

Limited -filiale de la société Lendex ancienne dénomination de la S.A.R.L. de droit liechtensteinois Genitec Anstalt / Etablissement / Establishement- et les sociétés de droit liechtensteinois Hrag & Haig

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace, représentés par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août

Adresse 5] [Localité 1] - FINLANDE Représenté par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉE SAS TSO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc HAUGER

AFFAIRE : N° RG 22/01685 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAQG ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

AFFAIRE :N° RG 22/01698 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HARG   ARRÊT N° JB.