observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HAAG

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 mai 2022, RG 21/00888 et 21/01351), la société Hager Controls (Hager) produit des boîtiers de commande électronique contenant des cartes d'alimentation fabriquées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société civile immobilière de la Hazaie, dont le siège social

huit sociétés, Methwold Limited, Manx Trading Limited, Lanessa Incorporated, Sylvana Investment LTD, Roberval Investments Limited, Verney Investment INC, OIL Processing And Trading Corporation, HRAG & HAIG

société Jean Bourget, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de la société Martin O Haug

janvier et 22 mars 1991 prévoyant, notamment, que la créance de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Yonne (la Caisse) serait payée, pour partie dès la régularisation de la cession d'un hanger

qu'il résultait des documents versés aux débats et notamment de l'extrait de la transcription à la Conservation des hypothèques d'un acte de vente d'un terrain sis, lieudit "Le Parc" avenue Douglas Haig

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Alpha mandataires judiciaires, ès qualités, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Hager-électro

l'entreprise de travail temporaire a mis la salariée à la disposition des sociétés : - Petzl distribution (l'entreprise utilisatrice), entre le 13 janvier 2016 et le 31 mai 2019, en qualité d'opératrice, - Hager

articles 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 312 et 332 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président de la cour d'assises a interrompu l'interrogatoire de la partie civile, Hager

& Schmidt GmbH (la société Haeger), établie en Allemagne, le soin de faire exécuter la partie fluviale du déplacement ; que la société Haeger a choisi à cette fin M.

HAEGER ET SCHMIDT à payer aux assureurs de VA TECH la somme de 285 659,64 euros outre diverses sommes, intérêts frais et dépens et condamné M.

déplacement de ce matériel du port d'Anvers (Belgique), où il était arrivé, à Lyon ; que la société SAFRAM, agissant sous son nom, mais pour le compte de la société Va Tech, a conclu avec la société Haeger

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société LAJP Haag ; Considérant ce qui suit : 1.

    Cahide Orak, née Hazar en 1959 2.     Hamide Tangil, née Hazar en 1962 3.     Ahmet Hazar, né en 1956 4.     Şaide [3] Eşme, née Hazar en 1949 5.

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° 23 N° RG 25/00454 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHVN Affaire : Madame [E] [T] [P] [A] [C] Représentant : Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER

La SC LAJP Haag demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur la légalité de l'arrêté du 2 septembre 2022 : 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Haeger

The first applicant is the editorial board and the second applicant is the publisher of Magyar Hang – Polgári Hetilap és Portál, (hereinafter “ Magyar Hang” ), a weekly newspaper and internet portal.

#Demande de décision préjudicielle: Commissie van Beroep Huisartsgeneeskunde te Den Haag - Pays-Bas.#Droit d'établissement: médecins.#Affaire 246/80.