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251 458 résultats pour « Intimée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

de l'intimée.

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

: Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substitué par Me DORANGES Aurélie avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES

Source officielle
CA

21e chambre

5fdac226ae592f542450c1ae

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Le 21 juin 2017, la société intimée a constitué avocat. Le 12 juillet 2017, l'appelant a adressé ses conclusions à l'avocat de la société intimée par le RPVA.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbf835a54a301c62141fde

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2156 - N° du dossier 0220 INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92da75aef3e0d121b25e2

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Hervé DARDY, de la SELARL LRDL, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Les Genestes, appelante à titre principal, intimée à titre incident, expose que la société intimée est responsable de la faute commise par celui qu'elle reconnaît

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf988cdc6046d47569f65

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Y] [D], intimé.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0e9466cdc6046d4764e009

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- demandeur à la requête CPAM DU PUY DE DOME [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉE- défenderesse à la

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192debcdc6046d4754bdb0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

L'intimé qui a constitué avocat le 8 juillet 2025 a conclu le 22 juillet 2025.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca8d3ac907c47fa8d8866d

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

LYON, toque : 475 SARL LOC SOLS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE

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CA

4e chambre

5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6

Appel

13 juillet 2020

13 juillet 2020

[H] recevable et fondé en son action indemnitaire à l'encontre des intimés, - Déclarer M.

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CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES

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CA

Avis

CADA:20155061

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Argentan à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son « amie intime

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca756765a270627b5af17b

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Localité 5] (GRECE) Représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et par Me Olivier BURETH, avocat au barreau de Paris, toque : G 0047 INTIMES

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2ème CH - Section 1

5fca7154c844d15d22a8eabe

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

dans l'affaire opposant : APPELANTES et INTIMÉES: SNC KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 3 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

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4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

APPELANTE : Madame [M] [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] Représentée par Maître Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES

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CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c0126

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

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CA

19e chambre

5fda017e085235438e8a6ef7

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

& PROD N° SIRET : 803 937 366 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Nathalie MICAULT de la SELASU Ad Lucem Avocat, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1235 INTIMÉES

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CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu la remise au greffe des conclusions de l'appelante le 10 juillet 2025, Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel adressé par le greffe le 15 juillet 2025 à l'avocat de l'appelante, l'intimée

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe910cdc6046d4787cc44

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

poursuite et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO INTIMEE

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