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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
pas véritablement discuté entre les parties, si ce n'est en définitive quant à sa durée, et résulte des énonciations des attestations produites aux débats qui s'analysent comme suit : -attestation Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
pas véritablement discuté entre les parties, si ce n'est en définitive quant à sa durée, et résulte des énonciations des attestations produites aux débats qui s'analysent comme suit : -attestation Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af54b5ff6e72c9612506
10 avril 2025
10 avril 2025
Il demande à nouveau la transmission d'un contrat de travail en CDD non saisonnier avec le poste de responsable de salle cadre à 2100 euros brut par mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63cb92dc9c02507c9078dd9e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Octobre 1966 à [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sylviane MIRABELLI-BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société RHONETEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c650
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [E] a été successivement embauché entre 2016 et 2020 par la SARL MV Transport en contrats à durée déterminée saisonniers et contrats à durée déterminée en qualité de chauffeur d'autocar polyvalent.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6033fc9da08f23acc6c46dcc
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
Au terme de son contrat à durée déterminée le 28 septembre 2001 Madame H..., sans surveillance, a eu tout loisir de recenser notre fichier propriétaires en location saisonnière.
Source officielle19e chambre
6440d866e704a005d1ed7278
19 avril 2023
19 avril 2023
Constitué, avocat au burreau de VERSAILLES (627) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2023, devant la cour composée de : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba9
17 septembre 2012
17 septembre 2012
.& C..., prise en la personne de Maître Pierre Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire, Maître Isabelle B..., ès qualités de mandataire judiciaire, et l'AGS CGEA de Nancy ont été attraits à la cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685c37e31b7f744449fc
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, conseillère, Mme Brigitte CHOKRON,
Source officielleChambre 4-8
6364ba62e405357f749ea5d6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64a6608dbbd03a05db9653d4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIME Monsieur [D] [V] chez [R] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71f
11 avril 2024
11 avril 2024
né le [Date naissance 18] 1954 à [Localité 27] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 25] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6032e913520d245d0c287763
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
Source officielleChambre sociale
69fd735dcdc6046d4702b288
7 mai 2026
7 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère Madame Isabelle FALEUR, conseillère GREFFIER lors des débats : Madame Allison
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ce4cdc6046d47042f27
7 mai 2026
7 mai 2026
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle
Source officielle9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b3
13 janvier 2017
13 janvier 2017
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) AGS - CGEA DE [Localité 1] DELEGATION REGIONALE SUD-EST, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle
Source officielle17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
3 novembre 2015
APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES SAS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162e4ea7797cdb2f7583c9d
21 juin 2012
21 juin 2012
SCHOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0329 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Isabelle
Source officiellePage 10 sur 19