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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

616258f6a2370d151415ac0f

Appel

19 juillet 2013

19 juillet 2013

des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel ISOUARD

Source officielle
CA

11e Chambre A

616294cddb5ccebfe3f3a5bd

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ISOUARD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre C

616389a9a5395b851a399e07

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c26f

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

- prononcé publiquement le 24 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b59

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

Certes il ressort des pièces versées au débat que le salaire de Mme Z... était versé par une société ISLAND REPS N.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2f

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

-prononcé publiquement le 21 MARS 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd896a1

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

- prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a79a

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

-prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae16

Appel

20 février 2008

20 février 2008

- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b158

Appel

20 février 2008

20 février 2008

- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b199

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162603d8672d229b88163bb

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162987b201c88caf8c4e24a

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162af179547460d26ddb699

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0dbfc25a97f0381f4f44

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère

Source officielle
CA

11e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9c2

Appel

7 juin 2013

7 juin 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ISOUARD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6162c83db820aa60963d8557

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

61633c187eadebb7307d1f43

Appel

16 septembre 2011

16 septembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

11e Chambre A

615e0e6dc25a97f0381f5661

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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