CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
616258f6a2370d151415ac0f
19 juillet 2013
des dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Daniel ISOUARD
616294cddb5ccebfe3f3a5bd
17 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mr ISOUARD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
4e Chambre C
616389a9a5395b851a399e07
9 décembre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26f
24 octobre 2007
- prononcé publiquement le 24 OCTOBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253cd92bd3db21cbdd93b59
16 janvier 2017
Certes il ressort des pièces versées au débat que le salaire de Mme Z... était versé par une société ISLAND REPS N.
6253c9febd3db21cbdd89c2f
21 mars 2007
-prononcé publiquement le 21 MARS 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253c9dfbd3db21cbdd896a1
27 juin 2007
- prononcé publiquement le 27 JUIN 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca41bd3db21cbdd8a79a
19 décembre 2007
-prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca62bd3db21cbdd8ae16
20 février 2008
- prononcé publiquement le 20 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6253ca74bd3db21cbdd8b158
6253ca76bd3db21cbdd8b199
12 mars 2008
- prononcé publiquement le 12 MARS 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
6162603d8672d229b88163bb
12 avril 2013
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
6162987b201c88caf8c4e24a
8 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère
6162af179547460d26ddb699
3 mai 2013
615e0dbfc25a97f0381f4f44
28 juin 2013
61629bc4eaaf44d62f53e9c2
7 juin 2013
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
61633c187eadebb7307d1f43
16 septembre 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Daniel ISOUARD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Page 10 sur 77
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.