Jérôme X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.

° 2024/249 Rôle N° RG 23/05686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE3B [X] [M] [O] [T] C/ [W] [W] [U] [J] [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme

ATELIER D'ARCHITECTURE ROCH MARQUES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS

Z..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2018, Monsieur Jérôme Z...,

Rôle N° 09/04445 [Y] [J] C/ S.N.C PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jérome

[X] [M] et deux contrats de travail de deux boulangers ayant travaillé avec M. [X] [M].

[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

APPELANTE SNC PANISUD, demeurant CD 2-114 Quartier de l'Aumône Vieille-13400 AUBAGNE représentée par Me Jérome GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur X...

«vendeur/vendeuse - Conseil en boulangerie-pâtisserie». -Coefficient 170 : Responsable d'un point de vente titulaire du C.Q.P. «vendeur/vendeuse - Conseil en boulangerie pâtisserie».

substitué par Me Gilles SALETEN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, (vestiaire : 453) APPELANT **************** SAS CARREFOUR HYPER-MARCHÉ [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme

de CAEN du 27 Mai 2019 RG n° 16/01192 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE : L'ASSOCIATION DE GESTION ET DE LA COMPTABILITE DE LA BOULANGERIE

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

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