DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 02 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

[W] & ROUSSELET SARL CHIZELLE FRERES SARL AVENIR M'FORET SAS LES FILS DE CYRILLE DUCRET SARL LA FORESTIERE SARL LACOQUE SAS ETABLISSEMENTS REYDELLET S.A.R.L.

[O] a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle d'une action en contestation de son licenciement.

[Localité 3] AUTO DÉPANNAGE irrecevable et mal fondée en son appel diligenté à l'encontre du jugement du tribunal de Commerce de LA ROCHELLE en date du 07 juillet 2023.

COMECA FRANCE prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés es qualité audit, [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LA ROCHELLE

de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Eve CHAUVET de la SELARL REYNAUDI - CHAUVET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

[C] a formé opposition à la contrainte par lettre recommandée en ligne réceptionnée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle le 26 novembre 2021.

Par jugement rendu le 21 décembre 2020, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : - condamné la SARL La Cabane à verser à M.

VECTOR LABS C/ [C] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Allan ROCHETTE Me Thomas AUTRIC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Elle a donné lieu au jugement du président du tribunal judiciaire de La Rochelle en date du 16 juin 2023.

Représentants : -Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS - Me Valérie BABOULESSE, substituée par Me CANTAL, avocat au barreau de

ALLIANZ IARD N° SIRET : 542 110 291 [Adresse 2] [Localité 25] ayant pour avocat Me Olivier DUNYACH de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES

Par jugement du 30 juin 2022, le conseil de prud'hommes de La Rochelle a : rejeté la demande de requalification des contrats de mission de M.

4] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Pascale RAMOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE

APPELANTE : Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.

Par jugement du 19 juin 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire de la société ATMC Industrie, désigné la S.C.P.