Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 24 Janvier 2008, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Madame Geneviève JAMAIN, Greffier

2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN

Au soutien de son appel, la Sci Sapin d'or fait essentiellement valoir : -sur sa demande en annulation du jugement : qu'elle n'a jamais été destinataire de l'assignation ni à l'adresse de son siège

A l'appui de ses demandes, la SARL Folle aprem fait valoir qu'elle n'a jamais reçu les convocations aux différentes audiences la concernant et que le greffe ne lui a communiqué aucune copie des dites convocations

conditions particulières du contrat, en vain, à titre principal : - elle n'a pas signé les conditions particulières de la police d'assurance, de sorte que les conditions générales, qui ne lui ont jamais

étiez de repos le matin, de nouveau, vous n'avez pas appelé notre standard téléphonique à 11 heures afin de connaître votre heure de prise de service de l'après-midi, et qui plus est, nous n'avons jamais

Elle fait valoir que le délai de prise en charge de 30 jours a été respecté, dès lors que la victime n'a jamais cessé d'être exposée au risque.

La mesure d'éloignement n'a jamais été faite. D'où ce nouveau placement. Il constitue une menace à l'ordre public.

[G]), par ce dernier (qui ne possédait qu'une seule part) et par la société Jamaro.

Nous observons encore, que vous n'avez jamais cru devoir porter ces faits à notre connaissance.

Il fait valoir, entre autres, que la société n'a jamais exécuté les condamnations exécutoires de plein droit et ordonnées prononcées à son encontre, qu'elle n'a jamais consigné, que les difficultés économiques

Enfin, il observe qu'il n'a jamais bénéficié de formation qualifiante à partir de 1978, date de son élection en tant que représentant syndical.

litigieux est édifié en limite de propriété et sur le fonds de M. et Mme Z...sans empiétement sur le passage commun à usage exclusif de M. et Mme X...selon le plan de masse de dressé par le géomètre-expert Jamain

Elle expose : - que la remise prétendue de l'injonction de payer à l'étude est impossible dès lors que l'acte fait mention d'une adresse qui n'est pas celle de Mme [J] [B] et où elle n'a jamais habité

Elle explique qu'elle s'est efforcée de donner des conseils à Mme [G] qui n'avait jamais travaillé en pouponnière et qu'elle ne l'a jamais rabaissée.

Non jamais de la vie, j'ai toujours dit que j'habitais avec ma grand-mère.

la réalisation d'un skate Park en béton, sachant, d'une part, que ce marché de maîtrise d'œuvre était confié à la société FEST ARCHITECTURE en 2013 dans le cadre d'une tranche conditionnelle qui n'a jamais

demeure du 4 décembre 2023 reçue le 8 décembre 2023, - dire et juger que la société Fayat bâtiment Thouraud ne justifie pas de sa demande reconventionnelle au titre de convention compte prorata, n'ayant jamais