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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93080
17 mars 2016
17 mars 2016
Jean Pierre Y... ajoute que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de99
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors des débats : Jeanne
Source officielleChambre étrangers / HO
62678cb4189ce3057d201c0c
18 avril 2022
18 avril 2022
LENNON Jean-Luc, Substitut Général près la Cour d'Appel de Basse-Terre, présent. Les débats ont eu lieu en audience publique au Palais de justice de Basse-Terre, le mardi 18 avril 2022 à 15h00.
Source officielleChambre civile section B
68f07f3e47396eb608bc05bc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d'administration immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n°301 503 231, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163cdb1a4f434918a1e523d
26 mai 2010
26 mai 2010
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me OLIVIER, avoué à la cour assistée de Me Jean-Christophe GALLOUX, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9
11 mars 2008
11 mars 2008
CEDEX 2 Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92afa
24 novembre 2015
24 novembre 2015
C/ SARL AFFINITY ENGINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 NOVEMBRE 2015 Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32b
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Jean-Louis ROUDIL, Président, publiquement, le 31 Octobre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3b1
8 juillet 2008
8 juillet 2008
RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c5
17 juin 2013
17 juin 2013
LIMOGES, le 17 juin 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
5 juin 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb758cece1704f574781d
6 avril 2023
6 avril 2023
Paris sous le n°521 797 829, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e77
22 février 2007
22 février 2007
Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre qui en a rendu compte à la collégialité, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1bb
27 février 2012
27 février 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle1ère Chambre D
603309c9aafc937c13f7eda2
12 octobre 2017
12 octobre 2017
MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me SEMIDEI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE : Société ZWAHLEN & MAYR SA, ci-après ZM [Adresse 2] [Adresse 2]) représentée par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88587
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour Société BANQUE CHAIX, prise en la personne de son président du directoire, domicilié en cette qualité au siège social 43 cours Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88703
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Kennedy 65000 TARBES représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour Société BANQUE CHAIX, prise en la personne de son président du directoire, domicilié en cette qualité au siège social 43 cours Jean
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879ef6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JOURDAN Me Jean-Baptiste DURAND Me Jean-Michel GARRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de TOULON en date du 20 Février 2024 enregistrée au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782e08121050008662e0f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ANDREA, RCS de PARIS n° 380028795, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895cf
21 juin 2007
21 juin 2007
JPM / MD BRED BANQUE POPULAIRE C / Jean-Paul X...
Source officiellePage 10 sur 43