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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Jean Axel X... à leur payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens dont distraction.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b25
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Jean-Claude X...
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
13 février 2014
Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 4] 1923 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Arnaud DOLLET de
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d5
22 mai 2006
22 mai 2006
FINANCIERE JEAN Y..., dont le siège est sis 17 boulevard Royal-02449 LUXEMBOURG défaillante INTERVENANTE VOLONTAIRE Maître Armelle X... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
Jean-Marie X... C/ M. Jean Claude Y..., Mme Martine Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc1
17 juin 2008
17 juin 2008
Par ailleurs, aux termes d'un acte reçu le 1er octobre 1992 par Maître Reine Y..., Monsieur Jean X... a donné à chacun de ses deux enfants des biens immobiliers sis à MAUGUIO en se réservant l'usufruit
Source officielleCour d'Appel
6253ca03bd3db21cbdd89d28
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Jean-François Y... à l'occasion du concert donné le 11 mars 1986 à l'EL DORADO à Paris, et que la collaboration s'est ensuite poursuivie sans discontinuer, mais ne produit aux débats aucun élément de
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90036
19 décembre 2012
19 décembre 2012
(domicilié à PIETRALBA), . décrire et chiffrer les travaux dont elle a éventuellement fait l'objet de la part de Pierre Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3b
27 mars 2008
27 mars 2008
Jean-Pierre Y... a donné l'immeuble ainsi acquis à bail à M et Mme Robert X... pour une durée de trois ans moyennant un loyer mensuel de 2 500 francs, révisable annuellement, outre le montant de la contribution
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c9c
13 novembre 2013
13 novembre 2013
volontairement à la procédure, ont assigné en réparation des préjudices qu'ils indiquaient avoir subis, Maître Jean-Philippe B... devant le tribunal de grande instance de Paris dont le jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
4 décembre 2007
- Pierre X... s'était marié en premières noces avec Madame D... dont il a eu quatre enfants : Olivier, Jeanne, Mireille et Noëlle.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4c
17 avril 2008
17 avril 2008
Jean-Pierre J... et/ou M. Lionel Y... - toute somme dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
La pertinence des critiques ainsi élevées par Monsieur Jean-Claude X...doit être appréciée en prenant considération les éléments établis au dossier, dont il ressort : que, conformément à la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcad
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbf
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Par déclaration reçue le 4 juillet 2003, la société JOST JEAN-PAUL a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a06
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89853
16 octobre 2007
16 octobre 2007
A compter du 1er décembre 2001, le contrat de travail de Jean-Luc X... a été transféré à la S.A.R.L. des TRANSPORTS MESPLES.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Mai 2008 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaba
7 janvier 2008
7 janvier 2008
Pierre X... et dont M. Jean X... ne rapporte pas la preuve du remboursement, -de condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d3
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Et, ce jour, 1er juillet 2008, Madame le Président MARIE, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure
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