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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c85
28 octobre 2013
Philippe X... C/ Mme Christiane Elisabeth Marcelle Z...épouse X...
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26 octobre 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Paul X...
6253c8f8bd3db21cbdd86da1
16 mars 2004
A..., - Margaret B..., -Jean Louis CASTETS, - Bernard Z..., - Philippe Y..., en publiant dans l'édition nä 236 D'ASNIERES INFOS datée du mois de janvier 2003, un article intitulé note de la rédaction
6253cd12bd3db21cbdd92354
6 mars 2015
L'expert a rendu son rapport le 21 octobre 2010 et, suivant actes d'huissier en dates des 26 juillet et 2 décembre 2011, Jean Ulrich X...par l'intermédiaire de son représentant légal Jean Hugues X...,
6253cd31bd3db21cbdd928b3
26 novembre 2014
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.
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18 mai 2016
Jean-Pierre X...
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16 octobre 2014
Jean-Pascal A..., Melle Sandrine B...
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8 septembre 2006
Y... épouse Z..., lot Le CanalChemin Bras Canot97470 ST BENOITReprésentant : Me Robert FERDINAND (avocat au barreau de SAINT DENIS)INTIMES :Monsieur Philippe KOENING39, Avenue Jean Monet97470 ST BENOITReprésentant
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
Jean-Louis X... ... 15800 THIEZAC assisté de Me J. A.
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27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
6253c9bcbd3db21cbdd89232
31 octobre 2007
relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA, François Y..., Anne Y..., Jean-Philippe
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
Jean- Philippe A... Jeanne Marie Annie A... épouse B...
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
Jean-François Y... ...
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
6253cbcabd3db21cbdd8e487
6 juillet 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
2e chambre sociale
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18 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : M.
6253cd9dbd3db21cbdd93e26
1 décembre 2017
Or, ainsi que l'a relevé le Tribunal, la SCP Alexis S...- Jean-Philippe T... & Stéphane U... n'établit pas que M. N... se soit acquitté de son obligation de conseil.
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19 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame France Z... épouse X...
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18 octobre 2018
Monsieur Philippe A... [...]
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