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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 mars 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/OJ ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/02302. AFFAIRE : S.A. REMY PANNIER C/ X.... Jugement du C.P.H.
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10 avril 2008
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Louis X... né le 18 mars 1933 à CHAMPAGNOLE demeurant ...
CHAMBRE SOCIALE B
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18 novembre 2010
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2010 APPELANT : [G] [I] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour avocat Me Jean
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2 octobre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription
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9 mai 2008
Jean-Louis Y...
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3 octobre 2007
ETERNIT C/ Jean Louis X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VALENCIENNES, CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES Formule exécutoire le
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2 novembre 2006
Jean-Louis X..., a, quant à lui, reproché à la société TEMACO un comportement déloyal ainsi qu'une rupture abusive de pourparlers de rapprochement.
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9 avril 2015
Thierry Jean-François X... (Père des mineures D...et E... Y...) né le 16 Mai 1961 à TOURS (37000) demeurant... Comparant AUTRES INTERVENANTS Mme Stéphanie Ravaetua Y...
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6 juin 2001
Pour chacun des enfants il est demandé le paiement d'un capital de 210.634F (Louis-Nicolas), 239.157F (François), 327.653F (Marie-Lorraine), 389.088F (Henri), 452.474F (Béatrice), 484.898F(Jean-Gabriel
1ère Chambre
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19 juillet 2023
DBVR-V-B7G-FARJ Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis
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2 novembre 2015
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14 décembre 2016
-Mandataire liquidateur de Gérard B..., - Louis C..., - Germain D..., - Gérard B..., - Alain Louis E..., - Jean-Paul B..., - Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, - LE DEPARTEMENT
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22 décembre 2006
C / Marie-Louise Y... ...
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29 octobre 2008
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16 février 2006
Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis Y..., Monsieur Jean-François X... a régulièrement relevé appel d'un jugement rendu le 8 septembre 2004
1ère chambre civile A
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26 octobre 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI
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11 juin 2012
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU onze juin deux mille douze APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 57245 PELTRE Comparant, assisté par
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13 septembre 2002
Henri-Louis H..., Mme Julie J... épouse H... et Mme Françoise H...
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18 juin 2009
Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...
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19 mars 2014
Jean-Louis C...et M.
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