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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88307
21 mars 2006
assistée de Me François LAFONT, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Jean Z... 9 Rue de Conflent 66530 CLAIRA représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Philippe NESE
Chambre 1-3
5fdbea813ae4ab0b4eabaf75
17 janvier 2019
Me Laurence NARDINI Me Joseph MAGNAN Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de grande instance de
4ème Chambre
651fa5bbc601f08318991983
5 octobre 2023
4ème Chambre ARRÊT N° 218 N° RG 23/03291 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JU NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6253cd04bd3db21cbdd92044
19 février 2015
Jean-Paul X..., M. François Y...
Pôle 6 - Chambre 4
6440d832e704a005d1ed7173
19 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6440d832e704a005d1ed7175
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca14cb8dca058e3e7a9e
7 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03613 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TF4A Jugement
6253cc81bd3db21cbdd904e2
18 janvier 2013
SARL VILLA OUTRE MER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé, du Tribunal de Grande Instance
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9da
7 avril 2025
conforme délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles
6253cb03bd3db21cbdd8caad
4 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller
3e Chambre A
6034ad3e2e599b99119f21c2
20 octobre 2016
Le 29 juin 2004, [E] [I] a obtenu un permis de construire pour deux villas avec piscine sur son terrain.
6253c9d3bd3db21cbdd894cc
5 novembre 2007
* ** EXPOSE DES FAITS : Monsieur Jean-François X... est décédé le 19 janvier 2003 laissant pour lui succéder sa fille Mademoiselle Solveig X....
6035796361c7729eecec00de
21 avril 2016
GEOXIA MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN
1re Chambre B
61627775a2bc6369e8386d82
26 septembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c9e2bd3db21cbdd8973a
12 octobre 2007
VILLAGE CAMPING CARS S.A.L'EQUITE Infirme la décision déférée POURVOI no V 0721781 du 20. 12. 07 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
6253c9abbd3db21cbdd88fed
10 janvier 2007
INTIME : Monsieur Jean X...
6253ccd7bd3db21cbdd91744
3 avril 2014
François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON. Greffier lors des débats : M.
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
[A] épouse [S] C/ [D] [W] [V] [X] épouse [W] [H] [N] [R] [N] [M] [N] [F] [N] [Q] [N] [O] [N] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON Me Jean-françois
Chambre 1-4
63d3795ad1bc2605de4b457b
26 janvier 2023
Rôle N° RG 18/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FO [F] [X] SARL MAS BATIMENT C/ Société NANS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DOMENE Me Jean-françois
60362755b497c48a7f8e6993
10 décembre 2015
Cette villa située au point le plus bas du versant d'une colline est desservie par une voie privée du lotissement en forte pente.
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