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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84e
31 janvier 2020
Représentant : Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS SA GRDF [...]
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b855
Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 3] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF TOUR ERDF [Adresse 2] Représentant : Me Jean-Louis
Pôle 6 - Chambre 8
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21 octobre 2010
[Y], qui bénéficiait d'une licence de fabrication et de distribution d'article dits de '1ère ligne ' de prêt à porter féminin en chaîne, trame et maille sous la marque Jean Louis Scherrer, a été absorbée
Sociale B salle 1
5fd96cb46845ae58f42e2c81
5fd96d03891399593c03b83c
Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis
5fd96d03891399593c03b83e
Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 2] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE ERDF [Adresse 4] Représentant : Me Jean-Louis
3e Chambre B
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2 avril 2015
APPELANT Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Louis DUVAL, avocat
Cour d'Appel
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7 février 2011
.-23400 BOURGANEUF représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 NOVEMBRE 2009 par le JUGE
6253cbc4bd3db21cbdd8e33b
27 juin 2011
Joannès X...
CHAMBRE SOCIALE C
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23 septembre 2016
BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller assistés pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a
6253ccd7bd3db21cbdd91756
10 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Chambre sociale
644b639dc51457d0f882dcff
27 avril 2023
Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
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16 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
8e Chambre C
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23 mai 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller
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31 août 2011
Louis-Jérôme B... a saisi le C. P.
631addcdf575634f1371ec40
7 septembre 2022
Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre,
6253c9e9bd3db21cbdd89903
12 novembre 2007
dont le siège social est 7 place Saint-Bonnet-23110 EVAUX LES BAINS APPELANTE de deux ordonnances de référé rendues le 13 juin 2007 par le conseil de prud'hommes de GUERET Représentée par Maître Jean-Louis
6253cca2bd3db21cbdd90c48
28 octobre 2013
à la loi.
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14 septembre 2011
né le 29 Mars 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP BLANC ANSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA
6253cbc5bd3db21cbdd8e35d
Il demande encore la condamnation de la mère à lui verser une pension alimentaire de 127 euros par mois pour l'entretien et l'éducation de Louise.
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