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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90e
9 mars 2011
9 mars 2011
DESOMBRE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Thierry Jean Guy Y...
Source officielleChambre commerciale
6799c767d0369362bfa17a72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE N° RG 2022 00488 APPELANT : Monsieur [F] [J] né le 21 Janvier 1974 à [Localité 6] (31) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad78
13 février 2008
13 février 2008
publique, Monsieur Pierre D' HERVE ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Monsieur Jean
Source officielleChambre 1-5
680b1f964d571f8833669236
24 avril 2025
24 avril 2025
assistée de Me Andrea PINNA, avocat au barreau de PARIS et Me Raphaelle HAIK, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMES Maître [FT] [XA], Notaire, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
iconographique consacré à Michèle MERCIER, intitulé "MICHELE MERCIER, MERVEILLEUSE ANGELIQUE", conçu à partir des plus belles photos de Michèle MERCIER et de textes signés Robert HOSSEIN, Raymond A... et Henri-Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Mise en garde parle conseil de la société BOSTON GOLF EUROPE, elle a persisté dans son attitude et continue d'affirmer le bien-fondé de ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
(Suzanne, Pierre-Alain, Jean-Philippe et Elodie) formulaient une demande d'indemnisation auprès du FIVA le 1er juin 2005.
Source officielle8e Chambre A
6162776ca2bc6369e8386cce
30 mai 2013
30 mai 2013
[Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ETABLISSEMENTS CIFFREO BONA dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Paul
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f4e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BERLIN PACKAGING FRANCE A SOCIETE GERFRAN BOUTEILLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jeanne-elise MOUILLAC, avocat au barreau
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
20 avril 2023
Il ne démontre pas que le tournage dont il parle et qui se serait tenu à [Localité 4] le 16 février 2017 ait un lien avec l'intimée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
21 novembre 2017
représenté par Me Etienne MORTAGNE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1394 APPELANT **************** SA AUSY 6/ 10 Rue Troyon CS 80005 92316 SEVRES représentée par Me Paul
Source officielleChambre 4-1
643105ff28558704f52e67f7
7 avril 2023
7 avril 2023
Il était rouge, il tremblait, ne laissant personne parler : ses gestes brusques et agressifs me faisaient peur.
Source officielle10e Chambre
616282447a007b88ee1567bc
18 septembre 2013
18 septembre 2013
[C] a touché légèrement le véhicule automobile Renault Mégane conduit par Mme [N].' M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89741
21 septembre 2007
21 septembre 2007
par le Juge de l'Expropriation du Département de Ille et Vilaine ET : DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE 1 Avenue de la Préfecture Hôtel du Département 35042 RENNES CEDEX Représenté par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca6
3 novembre 2008
3 novembre 2008
Sise Immeuble AGORA 1, rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 50726 35207 RENNES CEDEX 2 représentée par Me Jean-Paul MARTIN, avocat au barreau de RENNES EN PRESENCE DE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94557
4 avril 2019
4 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89607
24 septembre 2007
24 septembre 2007
(attaché ressources humaines) assistés de Me Christian BROCHARD (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af6
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Par arrêt du 26 février 2018, la cour de céans ayant constaté que maître Jeanne-Hortense Louis, avocat de Mme M...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Pour apprécier la gravité de la faute, les juges doivent tenir compte des circonstances qui l'ont entourée et qui peuvent atténuer la faute et la transformer en faute légère.
Source officiellePage 10 sur 14