Décembre 2014 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 13/09125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jennifer JEANNOT

A, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences, représentée par Me Jeandon de la société Aarpi Gartner et Associés, demande

A C, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé et un

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

GUINEE) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-54395-2023-005369 du 25/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT

(ANGOLA) domicilié [Adresse 1] Bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2022/007526 du 30/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY Représenté par Me Brigitte JEANNOT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Jeannot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C, présent.

Par une requête n° 22NC02700 enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement en tant qu'il la concerne ; 2°) d'annuler

B, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) au rejet de la requête : 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour " travailleur

16 septembre 2015 code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [O] [N] C/ SASU CATTIN FILTRATION, SCP LAUREAU-JEANNEROT

D, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du préfet du 10 janvier 2022 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Localité 3] Représenté par Me Anne-Marie CARO substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat postulant au Barreau de RENNES et ayant Me Laurent JEFFROY

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour mention "

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre