Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 02 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 01322 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Joël X... ... 49380 NOTRE DAME D'ALLENCON représenté

Mars 2017 RG : 14/03809 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 JUIN 2019 APPELANTE : SARL VIVRE ET DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine

EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2023, N°21/00899 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2025, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE

Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00869 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEI3 Décision déférée ordonnance rendue le 28 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle

général N° RG 23/02838 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVNJ Décision déférée ordonnance rendue le 24 OCTOBRE 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK,

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK

BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

VIGNES, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de Paris, Toque : P0509.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine CURT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CLÉROY, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Cette déclaration était assortie d'un certificat médical initial établi le 9 novembre 2009 par le Dr Joël Z....

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 qui dépose son dossier de plaidoirie.

Assistée de Me Catherine CONTANT-VALANCE, avocat au barreau de PARIS, toque C609.

née le 21 Décembre 1960 à MANTES-LA-JOLIE (78200) ... 78480 VERNEUIL-SUR-SEINE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Patrick GRAS, avocat au barreau de VERSAILLES

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Joëlle

FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

INTIMEE : Mme [F] [V] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] non repésentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Pierre YY..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Roland ZZ..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Joël