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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
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26 mai 2015
le 24 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël
1re chambre 3e section
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21 avril 2023
En substance, le conseil de l'appelante expose et fait valoir que Mme [V] gérait avec son époux un fonds de commerce de fleurs sis à Mantes-La-Jolie, mis en liquidation judiciaire à la suite du décès de
Cour d'Appel
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30 novembre 2011
C/ BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 14 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/
Pôle 5 - Chambre 4
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9 mars 2016
débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON-VIDILLES, Conseillère, rédacteur Madame Joëlle
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11 février 2014
Sur la mission Les parties s'opposent sur la nature de la mission confiée à PWCA.
Chambre 20
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10 août 2022
avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 13] [Localité 11] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 12] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle
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, avocat à Strasbourg Entreprise BOHRBETRIEB MÜLLER [Adresse 9] [Adresse 9] - ALLEMAGNE Société AXA VERSICHERUNG AG Colonia-Allee 10-20 [Localité 8] - ALLEMAGNE Représentées par Me Joëlle
2ème CH - Section 1
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16 juillet 2024
pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle
1re Chambre B
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10 avril 2014
Date naissance 2] 1940 à [Localité 3] (PRINCIPAUTE DE [Localité 3]) demeurant [Adresse 5] représentées par la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joël
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Elisabeth X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 217 DÉFENDEURS À LA SAISINE 1o) Madame Joëlle Y... épouse Z...
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19 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
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13 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
616290d3e498f0b428bb836e
18 juin 2013
[B], en Suisse, par un candidat repreneur auprès duquel il exerçait une mission de conseil, d'une somme d'un million de francs sous la forme d'un chèque établi au nom de son épouse, du transfert de cette
Pôle 5 - Chambre 9
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30 mai 2013
de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Monsieur Joël
Chambre 1 A
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24 janvier 2024
MINUTE N° 41/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER Le 24.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Pôle 1 - Chambre 3
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10 avril 2012
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle
CHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2019
représentée Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle
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17 décembre 2014
A..., cadre comptable au sein de SCREG Est, a constaté l'existence d'une perte anormale de près d'un million d'euros.
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19 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
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24 février 2015
15 Décembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, Présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël
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