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Philippe X... a été engagé le 22 mars 1993 par la société SDP devenue société ADREXO comme distributeur de journaux gratuits dans le cadre d'un contrat à temps partiel.

communication du rapport rendu dans le cadre de l'étude de faisabilité pré-opération résorption de l'habitat insalubre (RHI) sur un terrain sis quartier des manguiers, évoquée par le maire dans le journal

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 décembre 2016 votre demande de conseil relative à la légalité de la publication, en mai 2016, par le rédacteur du journal

à l'accident dont il a été victime en service, le 16 février 2009 : 1) l'extrait du registre de constatation des blessures ; 2) le rapport circonstancié ; 3) le procès-verbal d'accident inscrit au journal

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« Description des supports comptables dans la comptabilité communale » : 1) s'agissant de la communauté de communes Aubusson-Felletin pour chacun des exercices clos des années 2012 et 2013 : a) le journal