) au titre d'un reliquat d'indemnité de fin de contrat suite à la requalification ; - 1445.47 € bruts outre 144.54 € bruts de CP afférents à titre de rappel de salaire de base brut figurant sur les bulletins

Pour la période de juillet et août 2018, l'employeur soutient avoir transmis à la CPAM une attestation le 8 février 2018 pour la période d'arrêt de travail couvrant la période du 24 janvier au 29 juin

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Il sera donc fixé au passif de la société la somme de 360 euros brut et celle de 36 euros bruts au titre des congés payés afférents.

Par courrier remis en main propre le 19 juin 2012, M. [F] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 juillet suivant, avec mise à pied à titre conservatoire.

* * * * * * * Statuant sur l'appel interjeté le 1er juillet 2024 par Mme [Q] [B] d'un jugement rendu le 4 juin 2024 par le conseil de prud'hommes de Lons le Saunier, qui dans le cadre du litige

Le 28 juin 2021, le médecin du travail a établi une fiche de pré-reprise préconisant une reprise du poste à partir du 1er juillet dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique (pas plus de 4 h de travail

Dans la nuit du 2 au 3 juillet 2014 le magasin de l'Eurl Optique de l'hôtel de ville est victime d'un cambriolage.

pour 677,44 euros bruts

, outre 798,49 euros brut au titre des congés payés afférents.

[I] [B] et distribué le 13 juillet 2023 pour la société [1].

[X] des sommes suivantes : * 4.605 € bruts à titre de provision sur salaire du 14 avril 2025 au 30 juin 2025, * 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à référé

moyen mensuel de 5139 euros pour 39 heures hebdomadaires, outre une prime annuelle de 5 % du résultat brut d'exploitation de l'année écoulée.

à Monsieur [E] [S] des sommes suivantes: - soixante euros net (60 €) au titre du rappel de salaire du mois de juillet 2023, - sept cent cinquante euros brut (750 €) au titre du rappel de salaire du

Par avis du 29 juillet 2020, la commission du notariat a émis un avis favorable au licenciement de M. [D]. Le 3 juin 2021, M.

Le 3 juin 2016, M. [W] a saisi le conseil de prud'hommes de Pau.

à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; * 396,46€ brut au titre des congés payés afférents ; * 2.230,09€ net à titre d'indemnité légale de licenciement ; * 991,20€ brut à titre de rappel

[V] a été placé en arrêt de travail à partir du 29 juin 2018 prolongé jusqu'au 3 août 2018. Après une première visite de pré-reprise en date du 16 juillet 2018, M.